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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf60640

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6789f70239ae1759ccf6064c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6794815c0175ed452fca5966

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdce

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

Mickhaël X... a été célébrée le 7 juillet 1995, à NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), trois enfants sont issus de leur vie commune : - Sarah, née le 7 août 1996, - Ivan, né le 20 juillet 2000, - et Thomas,

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9912f9607abc069db0fd

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Mme Sarah H... a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6d

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Salah X..., Khaddouj Y... épouse X... C / Carole Z... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215f

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

SUR QUOI Attendu que la mineure Sarah Y... est née le 23 novembre 2013 de Lakdar Y... et de Pauline X...

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fad435cdc6046d47c00a09

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

représentant du Préfet de La Vienne, En l'absence de Monsieur [Q] [C], né le 23 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, dûment avisé, et en présence de son conseil Maître Sarah

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fad438cdc6046d47c00a1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [E] [O], né le 1er Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90466

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Sarah X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcca

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Mustapha X... et Béatrice Z... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Sarah née le 2 novembre 2005.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700c5

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.R.L.U SALAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d7

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

00840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, section commerce, RG no F08/ 11781 APPELANTE Mademoiselle Sarah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312c9e4e350d961da666

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Salah X... [...] né le [...] à C... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb77

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Mme Sarah X... épouse B... refusa également.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe6

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Dans ses dernières conclusions déposées le 14 juin 2011 il demande à la Cour de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant majeur Sabah.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 9 Mai 2005c/Monsieur LITIM Salah Y

6253c942bd3db21cbdd87c0d

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Salah A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e4

Appel

17 février 2011

17 février 2011

/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05564 Ordonnance (No 10/ 02184) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ IM APPELANTE Madame Sabah

Source officielle
CA

Rétentions

69e0777ecdc6046d4769ac16

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2007 à [Localité 1] de nationalité Palestinienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308f986863997d5d8196

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Salah Y... [...]

Source officielle