16 OCTOBRE 2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 24/13826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN633 [B] [W] [D] [W] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Schenker France est rejetée.

SUR L'ACTION PRINCIPALE DE LA COMPAGNIE AGF : SUR LA DEMANDE A L'EGARD DE LA SOCIETE SCHENKER : Considérant que la société SCHENKER qui ne discute pas avoir agi en la cause en qualité de commissionnaire

[A], Directeur de l'agence Schenker à [Localité 2] s'est déjà entretenu avec vous le 6 novembre 2018 de cette attitude.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07/02457 SA SCHENKER C/ X...

C, représenté par Me Van den Schrieck, a produit des observations en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.

La société SCHENKER FRANCE a affrété la société GL LOGISTIK qui a elle même sous traité le transport à la société TRANSMERNAK.

En conséquence, condamné la société Schenker France à payer à M.

X..., mis en examen du chef de viol, et provisoirement incarcéré depuis le 2 janvier 2001, contre l'ordonnance rendue le 8 février 2001 par le juge SCHRICKE, magistrat instructeur au tribunal de grande

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/15172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEB6 Ordonnance n° 2025/[Localité 16]/134 Madame [A] [Z] représentée et assistée par Me Philippe SCHRECK

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge des communes de Schirmeck et de la Broque et de la société A.

Elle en infère la nécessaire mise hors de cause de la société SCHENKER BTL.

04180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EC Me SOGEDIM - Mandataire de Syndicat LE CAPRI Syndicat LE CAPRI C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK

- N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7SG SA LUXORINVEST C/ [G] [Y] [O] épouse [G] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Philippe SCHRECK

Comme le soutient à juste titre la SA Schenker, ces propos sont racialement connotés.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la SARL Domaine Gymnique de la Haute Garduère, représentée par Me Schreck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Article 2 : Les conclusions des communes de Schirmeck et de la Broque et de la société A. Fleury présentées au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, la SCI SBI, représentée par la SCP Schrek, agissant par Me Schrek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai