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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cababd3db21cbdd8bdbd
17 juin 2008
Guy SCHMITT, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253c8c9bd3db21cbdd8645b
21 novembre 2002
SCHMITTER, son responsable, lui a alors montré comment il fallait faire pour l'éteindre et elle a poursuivi en indiquant que P.
8e Chambre A
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6 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
6253c9eebd3db21cbdd8999b
20 novembre 2007
6253ca51bd3db21cbdd8aa8a
Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Monsieur Dominique SANTONJA ARRET : - CONTRADICTOIRE.
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23 octobre 2007
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28 octobre 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Guy SCHMITT
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19 février 2008
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30 octobre 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Octobre 2008, Signé par Monsieur Guy SCHMITT, Président et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier auquel la minute de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
Cette maison comporte une cour en limite de laquelle est située le centre social Albert Schweitzer, qui était initialement la propriété du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest France.
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28 février 2012
SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES (Me Dominique SCHMITT) (avocats au barreau de PARIS
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5 juillet 2002
plan de continuation de la société Interdiscount France, de l'ordonnance rendue le 3 octobre 2000 par le juge du tribunal de commerce de Bobigny chargé du contrôle des expertises, qui constate que Me Schmitt
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29 octobre 2003
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Bernadette AUGE, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Greffier
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16 janvier 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
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13 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
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4 décembre 2007
Chambre 1-3
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6 octobre 2022
BUREAU VERITAS, sis [Adresse 8] représentée par Me Géraldine PUCHOL de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
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20 novembre 2001
COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, Monsieur SCHMITT Guy,Président Rapporteur, qui a rendu
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