L'arrêt a été rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 7) mais le contenu précis de la décision n'est pas fourni dans l'extrait du jugement présenté.

La société dénommée Société landaise d'achats directs produits frais (ci-après, SLAD Produits frais) exerçait une activité de grossiste en produits alimentaires destinés aux professionnels, dans le secteur

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire, confirmant ou modifiant partiellement les dispositions du jugement initial selon les griefs soulevés en appel par les parties.

La Cour d'appel de Grenoble, par arrêt du 26 novembre 2020, statue sur le déféré formé contre l'ordonnance de mise en état du 17 septembre 2020. Une copie exécutoire de cet arrêt a été délivrée aux pa

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La Cour d'Appel confirme la décision du juge commissaire dans toutes ses dispositions, admettant ainsi les créances de 51.722 euros à titre privilégié et 932 euros à titre chirographaire.

prud'hommes de Lyon du 15 mars 2018, - de constater que l'accord de GPEC du 12 octobre 2006 ne contient aucune garantie d'emploi au profit de l'appelant, - de constater qu'au vu de la nature et du secteur

L'arrêt du 26 juin 2020 statue sur le bien-fondé des prétentions des parties appelantes et intimées, dans le cadre de leurs relations contractuelles et du contrat d'assurance applicable. La Cour d'App

L'arrêt a été rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe. Les termes précis de la solution ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni, qui constitue uniquement l'en-tête de la décision.

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 18 novembre 2020, statuant sur les prétentions des parties concernant les conséquences juridiques de la démission effectuée dans le cadre du régime d'allo

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

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Le 26 août, elle a accepté le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui avait été proposé lors de l'entretien préalable.

L'arrêt prononcé le 15 octobre 2020 tranche le litige en appel entre les parties, statant sur les prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant les obligations de paiement

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. **** EXPOSE DU LITIGE La SARL Federhis, spécialisée dans le travail temporaire, secteur BTP, industrie, logistique, transport, qui a pris la dénomination de SARL Domino Federhis (Domino