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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6520f618bb275d83183a3c3b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le jugement a été signifié à Mme [O] le 16 juin 2011 par dépôt de l'acte à étude d'huissier.
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa40a
18 mai 2010
18 mai 2010
La SA BARCLAYS BANK, dans le dernier état de ses conclusions (10 mars 2009), déclarant avoir signifié le 20 août 2008 la décision du 13 janvier 2000 à la personne de Mademoiselle [D] es qualités de liquidateur
Source officielleChambre 3-3
6973aa1ccdc6046d47719cce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, devenue My money bank.
Source officielleChambre Civile
687b268230e6dd8e1529bd29
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- condamné la SA Orange Bank aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76c4
24 mai 2018
24 mai 2018
Par acte d'huissier du 15 décembre 2016, la Standard Chartered Bank a assigné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8c
3 avril 2025
3 avril 2025
La SELARL Bally MJ a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8e
3 avril 2025
3 avril 2025
La SELARL Bally MJ a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960ec9ecdc6046d47bcf1c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Violette BATY dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
passent sur des supports cylindriques, la sous- bande extérieure suit un trajet plus long que la sous- bande intérieure et que si ces sous- bandes sont issues de la même feuille , elle vont lorsqu'elles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a9c9e4ea48318f5ab5a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ses demandes, - condamné la société VOLKSWAGEN BANK GMBH aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539da81daa831884f5c6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Débouter les BARCLAYS BANK et BARCLAYS BANK PLC de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cc35fea1086acdbe41dc
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Dans ses dernières écritures signifiées le 8 octobre 2012, la BANK MELLI IRAN demande à la Cour: - d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré Madame [J] recevable en son action, - statuant à nouveau
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f255a942a604f5e93467
13 avril 2023
13 avril 2023
(anciennement dénommée My Sovac, My Capital Bank puis Ge Money Bank) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4]/France Représentée
Source officielle15e Chambre A
616294cedb5ccebfe3f3a5c7
3 mai 2013
3 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/249 Rôle N° 13/02614 [X] [I] [J] [N] épouse [I] C/ Société BARCLAYS BANK PLC
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0821120e9a89a34a6e1
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : [E] [N]; avocat au barreau de Paris, toque : K111 assisté de Me Frédéric DUBERNET, avocat au barreau de Paris, toque : C 924 INTIMÉES Société BARCLAYS BANK
Source officielle16e chambre
60362463d016cd87bc526e40
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Cette opération a été financée au moyen d'un prêt d'un montant de 186.000€ consenti le 9 mai 2007 par la société GE MONEY BANK par l'intermédiaire de Madame [I] [D] exerçant sous l'enseigne commerciale
Source officielleChambre 1-9
5fdbd72d07387ab6279f361a
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Par conclusions notifiées le 5 décembre 2018 la société BM-BANK PUBLIC-STOCK COMPAGNY, anciennement dénommée Bank [Localité 13] ou Bank of [Localité 13], créancier inscrit, demande à la cour de : - rejeter
Source officielleChambre 1-7
6312eedb2e6a8e4f13ca60e7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[K], marchand ambulant de bandes dessinées et de livres, a acheté fin 2016 de nombreuses bandes dessinées à l'appelant pour une somme de 4400 euros alors que leur valeur était de 10290 euros; que Mme [
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc67
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par acte d'huissier du 20 avril 2021, la société Volkswagen Bank GMBH a fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68008ebb7389f87eaf128469
16 avril 2025
16 avril 2025
Par courrier du 21 novembre 2023, la société Volkswagen Bank a déclaré sa créance à hauteur de 8.290,56 euros à titre chirographaire.
Source officiellePage 4 sur 88