Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cd
27 novembre 2007
27 novembre 2007
assistée de Me Arlette A..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Monsieur Pierre Guy Z... ... 31110 BAGNERES DE LUCHON représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Simon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
[K] avait aussi la responsabilité sinon la rémunération des opérations à l'export : 'J'ai été Assistante Commerciale pour les sociétés FLM, FIRST LABO, SANIFIRST et SANISERAP de mai 2000 à Août 2007.
Source officielle1ère Chambre civile
627217ef228a02057de67355
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu les conclusions n° 6 notifiées par la Selarl Ajilink Labis [H] le 27 janvier 2022 sollicitant l'infirmation du jugement, le rejet des demandes formées par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Alberto pour l'association Convergences et Cohésion ainsi que celles de Me Saint-Lager pour la commune de Vaulx-en-Velin ;
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
EURIWARE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Tri-Plan Savoie Technolac - B.P. 255 73375 LE BOURGEY DU LAC Représentée par Me Aurélien WULVERYCK
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147f2
25 avril 2024
25 avril 2024
, un bien immobilier situé à [Localité 5], résidence ' Les Reflets du Lac' consistant en un appartement T3 avec balcon et emplacement de parking, suivant contrat de réservation du 23 juin 2008 signé à
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147f4
25 avril 2024
25 avril 2024
La SCCV Les Reflets du Lac a confié la commercialisation de la résidence à la société Omnium Conseil devenue SAS Stellium Immobilier.
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fe
25 avril 2024
25 avril 2024
[G] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets du Lac, un bien immobilier situé à [Localité 5], résidence ' Les Reflets du Lac' consistant en un appartement T2 avec balcon et emplacement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy ont institué une OAP de restructuration
Source officielleChambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae60010e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Rôle N° RG 23/15845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKS7 [P] [M] [N] [E] C/ S.A. [11] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Henri LABI
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d368
2 février 2010
2 février 2010
C / Jeanine Simone Blanche A... veuve B... S. A. ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART Jacques D... S. A.
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147f6
25 avril 2024
25 avril 2024
************ EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', Mme [C] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets du Lac
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147f8
25 avril 2024
25 avril 2024
La SCCV Les Reflets du Lac a confié la commercialisation de la résidence à la société Omnium Conseil devenue SAS Stellium Immobilier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 19 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 21 avril
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
cadastrée , sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), au droit de laquelle est implanté un bâtiment composé d'un outil de mouillage et d'un abri à bateaux ouvrant sur le lac
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a4
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Il rappelle que les docteurs DIAMANT-BERGER et DENIZEAU d'une part, les docteurs LABBE et LEPORC, d'autre part, désignés par le juge de l'application des peines pour procéder à des expertises distinctes
Source officielleChambre 1-7
5fda8fbb65ddfe1f86948c1b
20 juin 2019
20 juin 2019
Société CRISTAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
5 juin 2008
Depuis cette prise en charge, l' ensemble routier stationnait sur la voie publique rue Simon Frid à LYON 7ème jusqu' au départ prévu le 24 mai en raison du 20 mai, jeudi de l' Ascension, de l' interdiction
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61628ccb293034a8c342f6ca
7 juin 2013
7 juin 2013
Mais considérant que les relations entre les sociétés Air Méditerranée et le groupe TAT sont régies par un contrat cadre du 1er mars 2001 ; Que le signataire pour le groupe TAT se présente comme 'LAB-Groupe
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e08c3cc935e6e7e307
21 mars 2019
21 mars 2019
SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE SARL SOCIETE MERIDIONALE D'ORGANISATION ET DE GESTION C OMPTABLE (SOGECO) SA SOCIETE GENERALE [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SPITERI Me SIMON
Source officiellePage 4 sur 9