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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
5fdb399239ce4a1023550337
28 mars 2019
28 mars 2019
Représentée par Me Sylvie COVILLE LOCATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1068 INTIMÉE La Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon - Institut de formation en
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2008
15 mai 2008
APPELANTE : Madame Simone X... épouse Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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14 avril 2023
14 avril 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d0
17 décembre 2007
17 décembre 2007
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00691 NOUS, Thierry PERROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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13 décembre 2011
13 décembre 2011
Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC 129 INTIMEES SARL ANNE GENIN ET MARC SIMON
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2007
9 novembre 2007
Par conclusions récapitulatives signifiées le 13 mars 2007, Mme Simone A... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997a
30 octobre 2006
30 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Madame SIMON-ROSSENTHAL, Conseiller CSR : GREFFIER : Madame Maryline
Source officielle8e Chambre C
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12 juin 2014
12 juin 2014
D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 358 Rôle N° 11/17335 [E] [M] C/ [S] [L] Grosse délivrée le : à :SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7d
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Que tout accord ou engagement antérieur doit être considéré comme nul et non avenu" ; - Simone E... est décédée le 28 décembre 1997 et la propriété de Roquefort Les Pins a été vendue ; Considérant
Source officielle11e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e7
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Sur les pertes d'exploitation et le remboursement des charges incompressibles : Madame [O] distingue les pertes d'exploitation qui d'après elle correspondent au bénéfice qu'elle aurait réalisé si elle
Source officielleCour d'Appel
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16 septembre 2010
16 septembre 2010
Simone Jeanne Josette Z...
Source officielleChambre Premier Président
68660f81bbe0ac41ca81b15d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le préjudice matériel Sur les pertes de salaires M.
Source officielleChambre 1-6
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-2
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11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [M] [U] représenté par Me Sandra
Source officielleChambre 1-9
653219989e4ea48318f5a949
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MOBI FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Sébastien BADIE substitué par Me JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-4
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2 juillet 2020
2 juillet 2020
DEFENDEURS A LA SAISINE Madame [Y] [W] née le [Date naissance 6] 1938 à [Localité 14], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Roseline SIMON-THIBAUD , de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat
Source officielleCour d'Appel
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16 mars 2011
16 mars 2011
Le 23 août 1977, Monsieur Don Lovic X..., Monsieur Pierre Simon X...et Monsieur Mathieu X...ont créé la SARL GARAGES DU TAVIGNU, Monsieur Don Lovic X...en étant le gérant.
Source officielle10e Chambre
603704a600daba9f69a0e46a
25 juin 2015
25 juin 2015
SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cd
11 juillet 2008
11 juillet 2008
LES OLIVIERS C / Simone Denise B... épouse C... Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...
Source officiellePage 4 sur 196