APPELANTS Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [T] [U] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [B] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés de Me Frédéric SOIRAT

(33) (33) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me POILLY substituant ME Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric SOIRAT

Alen A... , gérant de sociétés de promotion immobilière dont notamment la société mère, la société JENCO INTERNATIONAL LTD, domiciliée à Anguilla. M.

D'autre part, il conteste le montant de la somme réclamée par la Société CREDIPAR en raison de la déchéance du droit aux intérêts.

des associés fondateurs de la société MJV par l'approbation des comptes sociaux, lesquels mentionnent le fonds de commerce à l'actif social et le prêt souscrit auprès du Crédit du Nord au passif de la

La décision de première instance sera également confirmée de ce chef. 4 - Sur la garantie la société Axa assureur de la Société Enairsol La société Axa soutient avoir assuré la société Enairsol à

 ; - débouté la société IDF management de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné la société Gifi Mag à payer à la société

[V] et la société TTT ont conclu un contrat d'intermédiation d'une durée d'un an, renouvelable tacitement au delà de cette durée pour de nouvelles périodes de deux ans, à charge pour chacune des parties

Depuis cette échéance le bail s'est poursuivi par tacite prolongation.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2020 N° 2020/154 Rôle N° RG 18/15125 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCVV Association NOVALLIANCE C/ Société

Par exploit du 31 août 2016 les consorts [C] ont fait assigner la société Promosud Méditerranée aux fins d'obtenir le versement du montant de la clause pénale.

la société CTC.

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

EXALIS GMBH, société de droit allemand Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

à la société FMS, résiliation confirmée le 25 août 2015, par lettre de la société EMC Distribution.

Le bail a été renouvelé par acte du 14 février 1986 puis s'est tacitement reconduit.

Le bail a été renouvelé par tacite reconduction.

W... et Mme L... et SAD de leurs demandes dirigées à l'encontre de la concluante, -et, si par impossible, la cour devait retenir l'existence d'une réception tacite, -de dire et juger que la société