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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b42

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Eric RAVENET, Substitut Général TIERS Madame Rose X...épouse Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante ayant pour conseil Maître Pierre Socrate TACITA, avocat au barreau de la Guadeloupe Appellante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b51

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 280 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01084 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300533_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Patrice Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

678f3a2c02aacdb03783fdd3

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[I] [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Vu l'ordonnance de référé du président Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db2

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG Monsieur [D] , [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre

Source officielle
CA

2ème Chambre

69ef1fc5cdc6046d47b05f55

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC, défenderesse, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 décembre 2025 par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a48d72d2924ce9e1556906

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[B] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

68709b6d123db6632de315fa

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 24 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00298 DEMANDERESSE AU REFERE : Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318f

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Meguy, Betina Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697ab984cdc6046d470ade21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SHOES GOES ON, [T] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandrine FANDO-MONTOUT Me Socrate-pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3èmeCHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695850e775782d5f069a14f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C/ [K] [S] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: SELASU NICOLAS DESIREE Me Socrate-pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

67134bda208351cec65864ed

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 15 février 2024, enregistré sous le RG : 21/00230 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [T] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Socrate-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0a

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es qualité de mandataire liquidateur de la société

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CA

5ème CH (référés)

6871ece6542d85a267f3c636

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DOCAPOSTE BPO IS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b1

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

PITRE Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Flora X... ... 97110 POINTE. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7a

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentés tous par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Représenté par Me Socrate-pierre TACITA, (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur W... V... K... [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f4

Appel

18 février 2013

18 février 2013

P (SARL AUTO SERVICE PLUS) 15 ZA de Petit Pérou 97142 ABYMES Représentée par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Arsène X... ... 97116

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CA

2ème Chambre

63bd0ec80ab73d7c90739e66

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

APPELANTS : Madame [O] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Socrate-Pierre Tacita

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1e

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

INTIMÉE Madame Christiane Y... ... 97190 LE GOSIER Comparante en personne Assistée de Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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