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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03532_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03703_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales : " Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03067_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... au paiement d’une amende de 4 000 euros et de lui enjoindre d’évacuer l’emplacement du domaine public fluvial qu’il occupe irrégulièrement dans le délai d’un mois et sous astreinte de 100 euros par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01089_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Soubié ayant été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01167_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, A.-S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01357_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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27 avril 2012
27 avril 2012
de travail de la société Blancomme à la société Vernis Soudée dans le cadre du contrat de location gérance signé le 18 mai 2001, avoir ensuite cumulé au sein de la société Vernis Soudée en 1997 un mandat
Source officielle1ère chambre civile A
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
SLIBAIL IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jacques TORIEL de la SCP TORIEL &
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SARL La Soupe aux choux, dont M. A, était le gérant et unique associé, exploitait un bar-restaurant à Grenoble (Isère) dans lequel l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux, présidée par M.
Source officielleCour d'Appel
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19 février 2007
19 février 2007
IDEAL il était établi que la soupe de poissons était préparée avec des poissons non éviscérés et que les conditions de préparation de cette soupe (pas de stérilisation mais une pasteurisation avec chauffage
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il occupait en 2019 le poste de jointeur confirmé et de conducteur cristallisation en période de production au sein de l'usine de Souppes-sur-Loing.
Source officielleChambre 1-2
680b1da52c124f4fd8d67266
24 avril 2025
24 avril 2025
Ainsi, la société Des Négociants Le Souk ne paie pas la dette locative à laquelle elle a été condamnée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00072_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
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9 janvier 2012
9 janvier 2012
Hassan Mahd X..., ès qualités de représentant légal de son fil mineur Souber X..., né le 10/ 05/ 2002 à ECULLY né le 23 Décembre 1969 à HARGEISA (SOMALIE) ... 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES représenté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01519_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, A.-S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français sous trente jours : Il résulte de ce qui précède que Mme C...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00322_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00872_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
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