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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02228_20250123
23 janvier 2025
décision du 16 octobre 2020 par laquelle la Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires (SEMAEST) a décidé de préempter le lot de copropriété n° 1 d'un immeuble sis 4 rue Dejean
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5273
28 avril 2022
barreau de ROUEN substitué par Me Leslye BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [F] 11 rue Martial Spinneweber 76140 LE PETIT-QUEVILLY présent représenté par Me Stéphane
Cour d'Appel
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6 mars 2007
Stephen Né le 1er Octobre 1974 à ROMSEY (ANGLETERRE) Fils de X... Stephen et de Y...
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb22d6a73bd8b784dd18cd
4 avril 2019
Stéphane MEYER, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
6253c990bd3db21cbdd88a8d
5 octobre 2006
Stéphane Z... a adressé le 15 juin 2004 à M.
6253cc3ebd3db21cbdd8f993
10 juillet 2012
Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Stéphanie
Chambre sociale section 1
62c7c9aacb8dca058e3e7984
7 juillet 2022
[G] lors du déjeuner, « sales bougnoules » alors que ce dernier n'ignorait pas que M.
Chambre 4-7
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4 avril 2025
L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 4], Association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Madame [J] [M], domiciliée audit siège [Adresse 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie
67f0be042b128a29976857be
L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], association déclarée représentée par sa directrice nationale, madame [R] [T], domiciliée audit siège [Adresse 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie
Pôle 6 - Chambre 9
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10 janvier 2024
Stéphane MEYER, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M. Stéphane MEYER, président M.
9e Chambre B
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28 octobre 2016
Rôle N° 14/06443 SODI C/ [C] [X] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie
Chambre 4-1
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1 juillet 2022
déjeuner extérieur pas de pause déjeuner (30 minutes/1h arrêt au plus) Donc base 11h par jour"), ayant inscrit un horaire journalier de 11 heures, parfois plus (13h, 14h) avec quelques commentaires ("Mardi
Pôle 6 - Chambre 7
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10 avril 2025
Elle ajoute qu'il était à tout le moins convié à l'un des événements : celui du petit-déjeuner organisé au mois de mai 2019 à l'[6].
CHAMBRE 2 SECTION 2
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
[G], ni même que les clients avec lesquels celui-ci avait 'pris soin de déjeuner' avant son départ aient rejoint CK Réfrigération.
2EME PROTECTION SOCIALE
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23 avril 2025
[K] [P] - CPAM DE L'OISE - Me Hélène CAMIER - Me Maud RIVOIRE - Me Stéphanie THUILLIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE - Me Stéphanie THUILLIER COUR D'APPEL
8ème Ch Prud'homale
65a8d683e12c85000874b080
17 janvier 2024
° Portalis DBVL-V-B7D-P3VK Mme [Z] [N]-[V] C/ Société ETABLISSEMENTS LESIMPLE SAS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
o les retards réguliers à la pause déjeuner et la multiplication des pauses Ces retards et ces pauses sont pointés dans les attestations précitées de MM.
68df5a3521a269c127203a40
2 octobre 2025
En réponse, l'employeur soutient que la salariée travaillait en moyenne 9 heures par jour, de 8h à 18 heures avec au minimum une heure de pause déjeuner.
17e Chambre B
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17 avril 2014
2014/279 Rôle N° 13/06621 SARL VICTORIA GOLF CLUB C/ [C] [R] Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane
14e chambre
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21 avril 2022
déférée à la cour : Ordonnance rendu le 16 Septembre 2021 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/01878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie
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