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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b5
11 mars 2019
Mme [Z] a été victime d'une fracture de la malléole externe de la cheville droite le 6 août 2011 et a bénéficié d'un traitement orthopédique par attelle durant 5 semaines.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
d'Ozon a notamment pour objet de " s'opposer, dans le respect de la Convention européenne du paysage, au projet éolien des Brandes de l'Ozon sur les communes de Senillé-Saint-Sauveur, Monthoiron et Chenevelles
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d89
3 avril 2025
judiciaire de Paris (18ème chambre, 2ème section) - RG n° 23/08503 APPELANTE Mme [D] [Z] née le 21 février 1951 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER
Chambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb00
10 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience
5ème Chambre
64534cfc37f394d0f8f666c4
3 mai 2023
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Agissant en la personne de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac53
6 janvier 2023
d'un pouvoir INTIMEES : Association FOYER [14] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Stéphane
19e chambre
642e76118b510604f5bc2043
5 avril 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00432 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude CHEVILLER
Chambre Sociale-Section 3
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19 janvier 2023
PETIT, avocat au barreau de METZ substitué par Me DRAME , avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. [4] représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane
3ème Chambre Commerciale
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17 mai 2022
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent OMEZ de la SELARL SOCIETE D AVOCATS
Chambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48cdd
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Pôle 5 - Chambre 10
61630b6242de3d260b993169
18 janvier 2012
Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 1] INDE Madame [P] [N] Exerçant sous l'enseigne 'ASAD EXPORTS' Demeurant : [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] INDE représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eeb
10 janvier 2007
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Claude BARGAIN, avocat au barreau du VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
6253cad7bd3db21cbdd8c44e
12 septembre 2008
sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de Madame Suzanne DRAPIER. 47 bis avenue Bosquet 75007 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane
6253caf5bd3db21cbdd8c86f
1 octobre 2008
demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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6 septembre 2022
le 03 Novembre 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Stéphane
Pôle 6 - Chambre 9
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15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0237 INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits, que Mme A a continué de suivre, après le 31 octobre 2016, des séances de rééducation de la cheville et du genou gauches
63c8ef6bdc5b777c909931f2
18 janvier 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Claude CHEVILLER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0945 substitué par
Chambre sociale-2ème sect
63ca42d59066fd7c90fc2630
décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane
Pôle 5 - Chambre 9
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6 juillet 2023
[F] [W] né le [Date naissance 5] 1978 [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Stéphanie GOINARD, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
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