CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63d37ae5d1bc2605de4b4c19
26 janvier 2023
de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
69f1953acdc6046d47ed6127
28 avril 2026
BIOLOGIE IMMOBILIERE DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS-BOUVET Me BEZY Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20d8
25 janvier 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04671 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6X4 CPAM DES COTES D'ARMOR C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée
6a192147cdc6046d4752d049
27 mai 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U53Y SASU [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6d
23 octobre 2012
Confirme la décision déférée j Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012
1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee09f
25 avril 2017
épouse [K] SA AXA FRANCE IARD ABRC [Adresse 1] Société SMABTP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b49
14 avril 2023
COFIDIS Société FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [O]
Chambre 2 A
6610e5e274ef9f00086f6494
5 avril 2024
Copie exécutoire aux avocats le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAZA
6ème Chambre
65aa26e2a34ad10008581a66
18 janvier 2024
LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 INTIMEE : LA SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
Maria ... 83149 BRAS assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Jacques-Paul Y...
69fd728ecdc6046d47029717
7 mai 2026
[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIERE Me THOMAS-TINOT (x2) Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffa
31 mai 2018
traité de 'con'.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner l’intérêt à intervenir des co-intervenants, l’intervention de la chambre interdépartementale d’agriculture 17-79 et autres doit être admise.
DCA_24BX02277_20250926
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf2b6a90a057d2a5a6c
26 avril 2022
PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY EN PRESENCE DE : DÉFENSEUR DES DROITS prise en
6253cc38bd3db21cbdd8f84c
5 juin 2012
Stéphane Roger Louis X... C/ Mme Suzanne Françoise Huguette Y... épouse X...
Chambre 4-6
65b4ab077ef77d000880b32a
26 janvier 2024
BDO PACA EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON
653a0701d0451e8318d0ec29
25 octobre 2023
En l'espèce, la société invoque l'existence d'une créance d'indu de cotisations d'assurance chômage qu'elle estime pouvoir compenser avec une créance de cotisations du régime général de sécurité sociale
Chambre 3-2
5fdbeb816d62cb0c4ae4be04
17 janvier 2019
. & ASSOCIÉS SAS JCG ENVIRONNEMENT SAS ECODAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra A... de la B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Benoît O... Y...
3ème Chambre Commerciale
5fca787444b4566639d271f1
6 octobre 2020
[T] [V] SAS SERV'ELITE SAS THERMATIS TECHNOLOGIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
Page 4 sur 6