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108 résultats pour « Stephane BOUDET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

63d37ae5d1bc2605de4b4c19

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1953acdc6046d47ed6127

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

BIOLOGIE IMMOBILIERE DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS-BOUVET Me BEZY Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20d8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04671 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6X4 CPAM DES COTES D'ARMOR C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192147cdc6046d4752d049

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U53Y SASU [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6d

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Confirme la décision déférée j Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012

Source officielle
CA

1ère Chambre

60339f1883e5e653b94ee09f

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

épouse [K] SA AXA FRANCE IARD ABRC [Adresse 1] Société SMABTP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e1d83dbd04f5fb2b49

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

COFIDIS Société FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [O]

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6610e5e274ef9f00086f6494

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Copie exécutoire aux avocats le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAZA

Source officielle
CA

6ème Chambre

65aa26e2a34ad10008581a66

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 INTIMEE : LA SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Maria ... 83149 BRAS assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Jacques-Paul Y...

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd728ecdc6046d47029717

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIERE Me THOMAS-TINOT (x2) Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffa

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

traité de 'con'.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner l’intérêt à intervenir des co-intervenants, l’intervention de la chambre interdépartementale d’agriculture 17-79 et autres doit être admise.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner l’intérêt à intervenir des co-intervenants, l’intervention de la chambre interdépartementale d’agriculture 17-79 et autres doit être admise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf2b6a90a057d2a5a6c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY EN PRESENCE DE : DÉFENSEUR DES DROITS prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f84c

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Stéphane Roger Louis X... C/ Mme Suzanne Françoise Huguette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4ab077ef77d000880b32a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

BDO PACA EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0701d0451e8318d0ec29

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En l'espèce, la société invoque l'existence d'une créance d'indu de cotisations d'assurance chômage qu'elle estime pouvoir compenser avec une créance de cotisations du régime général de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbeb816d62cb0c4ae4be04

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

. & ASSOCIÉS SAS JCG ENVIRONNEMENT SAS ECODAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra A... de la B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Benoît O... Y...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

[T] [V] SAS SERV'ELITE SAS THERMATIS TECHNOLOGIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

Source officielle

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