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212 résultats pour « TACITIA Socrate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94841

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Représentée par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame W..., E... X... [...] [...] Monsieur V... X... [...] [...] Monsieur T...

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6524ea010188778318399622

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Tacita, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.M.C.V.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feba

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

VF-JF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 399 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 08/ 01107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9d

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 373 DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de FORT

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CA

1ère chambre

62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87

Appel

4 août 2022

4 août 2022

La décision de première instance sera également confirmée de ce chef. 4 - Sur la garantie la société Axa assureur de la Société Enairsol La société Axa soutient avoir assuré la société Enairsol à

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CA

Chambre 3-3

5fdaaedefd4015400f176c9a

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

des associés fondateurs de la société MJV par l'approbation des comptes sociaux, lesquels mentionnent le fonds de commerce à l'actif social et le prêt souscrit auprès du Crédit du Nord au passif de la

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Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Aux termes de plusieurs jugements en date du 30 novembre 1994, le tribunal de commerce de Paris a ouvert des procédures de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), Snc

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CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a188459b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TMSA à payer 'à la société ALTA PANORAMA IMMOBILIER ' la somme de 500 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation, à compter du 31 janvier 2018, - de la société TAES à payer 'à la société ALTA

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8840d70db9798b94943e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

 ; - débouté la société IDF management de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné la société Gifi Mag à payer à la société

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CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a51

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans le cadre de leur activité, ces sociétés ont contracté des dettes à l'égard de la société Axereal, qui a absorbé les coopératives LIGEA et AGRALYS.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764d42cda663924a7c5a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[V] et la société TTT ont conclu un contrat d'intermédiation d'une durée d'un an, renouvelable tacitement au delà de cette durée pour de nouvelles périodes de deux ans, à charge pour chacune des parties

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CA

Chambre 1-7

5fca6cebad0e6557b5075393

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Depuis cette échéance le bail s'est poursuivi par tacite prolongation.

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CA

Chambre 3-3

5fcaa60233952b9cd2d72da6

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2020 N° 2020/154 Rôle N° RG 18/15125 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCVV Association NOVALLIANCE C/ Société

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CA

Chambre 1-1

5fcaa31571e2bb99b3704641

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par exploit du 31 août 2016 les consorts [C] ont fait assigner la société Promosud Méditerranée aux fins d'obtenir le versement du montant de la clause pénale.

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Pôle 5 - Chambre 1

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

la société CTC.

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Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc623

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

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Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e415df4ea523a471d6f9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

EXALIS GMBH, société de droit allemand Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec497

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

à la société FMS, résiliation confirmée le 25 août 2015, par lettre de la société EMC Distribution.

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CA

Chambre 1-3

5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76

Appel

14 février 2019

14 février 2019

W... et Mme L... et SAD de leurs demandes dirigées à l'encontre de la concluante, -et, si par impossible, la cour devait retenir l'existence d'une réception tacite, -de dire et juger que la société

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Pôle 5 - Chambre 4

5fd951d45e26fb3acb380fc3

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Goodyear Dunlop Tires France est engagée ; - condamner la société Goodyear Dunlop Tires France à réparer l'intégralité des préjudices subis par la société SDR Pneus ; - condamner la société Goodyear

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