[I] [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Vu l'ordonnance de référé du président Tribunal

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Meguy, Betina Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG Monsieur [D] , [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre

COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC, défenderesse, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 décembre 2025 par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat

[B] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.

déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 24 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00298 DEMANDERESSE AU REFERE : Société

SHOES GOES ON, [T] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandrine FANDO-MONTOUT Me Socrate-pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3èmeCHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Eric RAVENET, Substitut Général TIERS Madame Rose X...épouse Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante ayant pour conseil Maître Pierre Socrate TACITA, avocat au barreau de la Guadeloupe Appellante

[M] et Mme [P], et par la société Tarita. 2.

WILLIAM BAT et la société SOCABAT.

C/ [K] [S] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: SELASU NICOLAS DESIREE Me Socrate-pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04

Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 15 février 2024, enregistré sous le RG : 21/00230 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [T] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Socrate-Pierre

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Socrate A, substituant Me Cordoliani et représentant M. B A.

), dans le litige l'opposant à la société Tahiti transit, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                             , défenderesse à la cassation

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 280 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01084 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

société Tahiti Nui Rava'ai, dont le siège est [...], représentée par M.

Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es qualité de mandataire liquidateur de la société

Gustave Z..., gérant des sociétés Tahiti Nui Travel et Tahiti Tours, mis en examen du chef d'abus de bien sociaux commis au préjudice de ces sociétés, a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance