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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9be91ffd67cd894d63c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

F... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d191ffd67cd894d643

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d491ffd67cd894d644

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d691ffd67cd894d645

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9dc91ffd67cd894d647

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9df91ffd67cd894d648

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9e491ffd67cd894d649

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdeaa1391ffd67cd894d658

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

F... de quitter la société au profit du groupe TALA a été libre et conclut à l'absence de précipitation dans le processus utilisé ainsi qu'à l'absence de collusion avec le groupe TALA.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62c3d46793e17a63792057c0

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[F] [R] s'est porté caution solidaire de la société Tana, à hauteur de 1.000.000 FCFP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86581

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

. : Lieudit La Volière 01390 TRAMMOYES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués INTIMES : Monsieur Tahar Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Rôle No 16/ 01604 SCI NISSANE C/ Tahar X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4e

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté sur l'audience par Me Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 INTIMÉS Monsieur Mohand Tahar

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6785fdace1c1941b1ee98129

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TAJA CONSTRUCTION Société immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 853 229 292, ayant son siège social [Adresse 1] (France), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en

Source officielle

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