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Maître X à Langres) ; 2) cette même convention passée avec la commune concernant le raccordement de la partie basse située 30 rue de Bourgogne (n° 30 A) qui a été attribuée au demandeur (via la SCI XS-TEMPLIERS

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Cour d'Appel

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Appel

11 octobre 2007

..., respectivement auteur et compositeur de la chanson intitulée " on va s'aimer ", ont, par contrat du 1er octobre 1983, cédé leurs droits d'auteur et de compositeur aux sociétés de droit italien TELEVIS

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Chambre 4-6

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Appel

6 mai 2026

Concernant vos réponses à mes accusations, je tenais à vous re confirmer que celles-ci seront établies devant le tribunal compétent avec preuves et témoignages à l'appui même si vous les contestez sur

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

9 février 2022

enregistré au répertoire Sirene sous ne numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Fanny LALLEDE et de Me Téhani

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Chambre sociale 4-6

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Appel

25 janvier 2024

PRODUCTION N° SIRET : 530 241 835 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 80 - substitué par Me Jacques TELLACHE

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Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

9 janvier 2014

APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Jacques TELLACHE, avocat au barreau de REIMS

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6ème Chambre

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Appel

25 juin 2020

Localité 336] [Adresse 53] [Localité 263] Mme [OK] [OE] née le [Date naissance 88] 1954 à [Localité 244] [Adresse 198] [Localité 273] Mme [JT] [KG] née le [Date naissance 69] 1961 à LE TELAGH

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Chambre 4-6

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Appel

3 juin 2026

Je n'ai cependant rien dit jusqu'à la fin de ma période d'essai car je tenais absolument à avoir ce CDI.

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

24 septembre 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistée de Me Olivier Cavézian , Me Tehani

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