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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00693_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, sous le n° 24NC00693, Mme E... épouse D..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 janvier 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02706_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01935_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette étude relève l'existence de maisons particulièrement exposées dans le lit du thalweg, avec des " eaux de ruissellement du versant " qualifiées de " très importantes " qui " viennent accentuer le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 11 août 2022 par lesquelles le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03315_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Strasbourg du 30 octobre 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
- qu'en acceptant de transférer un produit radio actif, le thallium au CHU de BREST , M. X... a volontairement mis en danger le centre de médecine nucléaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00697_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4da
12 juin 2006
12 juin 2006
né le 09 Mars 1955 à METZ (57000) ... 57450 THEDING Madame Joëlle Francine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ff
16 mars 2012
16 mars 2012
Deux enfants sont issus de cette union : Mylce-Steven, né le 13 mars 2006 et Thalia-Laëticia, née le 10 septembre 2008.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00007_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 janvier et 11 avril 2023, Mme C, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01646_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Thalinger, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae27603bf88a18849c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes d'un acte de cautionnement solidaire daté du même jour, le gérant de la société Thaiger Z, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01817_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier médical, notamment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03619_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
E, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation, sous astreinte de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02782_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Thalinger conclut au rejet de la demande de sursis à exécution de la préfète du Bas-Rhin et demande que la cour lui accorde l'aide juridictionnelle à titre provisoire et qu'une somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00892_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’ordonner la communication de l’entier dossier médical de son fils mineur, notamment les documents ayant permis au collège des médecins de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
THALIUM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 508 734 860, N'ayant pas constitué avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Deux navires faisaient l'objet de détournements pour des quantités plus importantes : le MEGHNA pour 150 tonnes et le THARINEE NARREE pour 157 tonnes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02109_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du
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