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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à l'AARPI Thémis, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
lequel la préfète de l’Oise a délivré à la société Victor Martinet une autorisation environnementale en vue de l’exploitation d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Mesnil-en-Thelle
Source officielleChambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae199
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ADEQUATION représentée par Me Julia BRAUNSTEIN de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [K] [C] représenté par Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02247_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
5fdaeabe7223f67e3c3a8861
9 mai 2019
9 mai 2019
de la SCP Playoust-Desurmont-Thulier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin a délivré un permis de construire à la SNC Themis
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6e
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 10 novembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01758_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par l'AARPI Themis, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise et de désigner un expert ; Il soutient que : - le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00944_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du centre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
et Laboissière-en-Thelle.
Source officielleChambre 4-1
64b62d790b444605db3f5cf1
17 juillet 2023
17 juillet 2023
N°2023 / M059 N° RG 23/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQMA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic TANTIN de la SARL THELYS
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b4c
6 décembre 2005
6 décembre 2005
05/ 00646) LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X...Ilie Arrêt prononcé publiquement, le mardi 6 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que l'AARPI Themis, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979e
24 octobre 2007
24 octobre 2007
L'inspecteur a invoqué les irrégularités suivantes : Etablissement de Theix : Aubry II, calcul de l'allégement Frais professionnels, déduction forfaitaire spécifique.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fd
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Daniel Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 20 octobre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X
6253c93ebd3db21cbdd87b47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Grégory Pierrick Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 15 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d260
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Abderrazak Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 04 décembre 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
THÉMIS-BATIGNOLLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 22] Représentée à l'audience par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00889_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que l'AARPI Themis, avocat de M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69674e4ccdc6046d473ba79f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Localité 2] CHAMPAGNE IMMOBILIER Représentant : Me Matthieu COLLIN de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l'AUBE ORDONNANCE DE REINSCRIPTION APRES RADIATION DU 13 JANVIER 2026 Kevin LECLERE
Source officiellePage 4 sur 30