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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60335badceaa500cb2b75aff
29 juin 2017
29 juin 2017
Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272638
29 juin 2017
29 juin 2017
Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910dc
29 septembre 2016
29 septembre 2016
l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910df
29 septembre 2016
29 septembre 2016
l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910e0
29 septembre 2016
29 septembre 2016
l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910e1
29 septembre 2016
29 septembre 2016
l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c18aa8ab3dac9b38c8b6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa4
29 septembre 2016
29 septembre 2016
l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa7
29 septembre 2016
29 septembre 2016
l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa9
29 septembre 2016
29 septembre 2016
l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fac
29 septembre 2016
29 septembre 2016
l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle THOMAS
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par la SELAS Seban Armorique, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de cessibilité pris par
Source officielle1ère Chambre
69df24e0cdc6046d474839e7
14 avril 2026
14 avril 2026
MMA IARD, es qualité d'asssureur décénnale de ASTRON BUILDINGS venant aux droit de LINDAB BUILDING, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise SEBBAN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60332cd6ea2a5a9e0e548ce3
13 septembre 2017
13 septembre 2017
, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, chargée du rapport et Monsieur François THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60321db9e3fccb551a8d3956
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, substitué par Me Tadjdine BAKARI-BAROUANI, avocat du même cabinet DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272642
29 juin 2017
29 juin 2017
Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033c9f2be296a7c37489bbd
30 mars 2017
30 mars 2017
Christian HOURS, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b881635f
21 mars 2013
21 mars 2013
P0010 INTIMEES SCP NENERT & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033acfdb6986860fb72af48
27 avril 2017
27 avril 2017
Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePage 4 sur 5