La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a condamné la SARL Issy Business Centre à payer au salarié la somme de 3 854,92 € au titre de l'indemnité de congés payés

- DEBOUTER Monsieur [L] de ses demandes au titre des postes suivants : DSA DSF Assistance Tierce personne temporaire Assistance Tierce personne définitive Frais de logement adaptés - JUGER

tierces oppositions recevables mais non fondées.

La cour confirme le jugement en ce qu'il a retenu une valeur unitaire de 3 100 euros/m² et fixé la date de référence au 16 décembre 2015. Elle infirme le jugement pour le surplus et fixe le prix d'acq

Les parties s'accordent pour calculer l'assistance tierce personne sur la base de 412 jours.

Etant rappelé que l'indemnisation au titre de la tierce personne ne saurait être réduite en cas d'aide familiale, il ressort de ces éléments que la victime a besoin de l'assistance d'une tierce personne

Sur ce, Le poste assistance tierce personne comprend les dépenses liées à la réduction d'autonomie de la victime, laquelle rend nécessaire, de manière définitive, l'assistance d'une tierce personne

- **Divorce** : Le divorce est prononcé **aux torts partagés** (infirmation partielle du jugement de première instance qui le prononçait aux torts exclusifs du défendeur). - **Prestation compensatoi

L'expert [Q], dans ses trois rapports, a évalué le besoin en tierce personne.

Elle a déclaré irrecevables les interventions volontaires et forcées des parties tierces.

[G] [K] : au titre des préjudices corporels patrimoniaux ' au titre de l'assistance par tierce personne : 12.360 euros, ' au titre des pertes de gains professionnels : 512.192,21 euros, au titre

condamner la société [A] à payer à la société Soredis la somme de 232.305 € à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale résultant de la violation de la clause de non-concurrence par tierce

C/ SCI SANT-COSTA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Tibert X... ... ...

- Assistance temporaire de tierce personne4 140 euros La nécessité de la présence auprès de M.

[T] d'évaluation de la tierce personne en sa qualité de père, - débouter M.

[H] [O] : .frais divers : 450€ .tierce personne avant consolidation : 11.536€ .perte de gains professionnels actuels 1.296,41€ .dépenses de santé futures : 323,91€ .assistance permanente tierce personne

tierce personne pour la tenue du ménage à hauteur de 2h30 même s'il n'en a pas précisé la fréquence.

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'acte d'engagement de la société SCC et de ses annexes, dont l'offre technique, concernant le marché public ayant pour objet la tierce