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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd9307afd38c2104db3e061

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

COTE D'AZUR Organisme CAF DES ALPES MARITIMES Société INTRUM JUSTITIA (EDF SERVICE CLIENT) SARL LES PALMIERS Copie exécutoire délivrée le : 20.05.20 à : + Notifications LRAR à toutes

Source officielle

Page 4 sur 17085

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CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

partagés des sociétés Sogeres et Elior, ou, à tout le moins, aux torts exclusifs de la société Sogeres, est fondée, - dire que le bien-fondé de sa demande initiale de résiliation judiciaire du contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbcfe5870155aee94864b2

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Il y a donc lieu d'infirmer la décision des premiers juges en toutes ses dispositions et de débouter M. Ahmed X... de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c0129

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L'ordonnance déférée sera donc confirmée en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163935

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

document concernant l'opération de démolition de ces toits.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea5b1655f7b766bbc69e

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A l'appui de ses prétentions, la société S2C fait valoir que : - la responsabilité contractuelle de l'association Prim-toit est engagée à son égard : alors qu'elle était contractuellement chargée de toutes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd969171fe38354dd8c6ccb

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le 16 décembre 2013, Monsieur [T] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SCS Barclays Patrimoine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165029

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins à sa demande de communication de son dossier médical du 25 juillet 2015 incluant l'ensemble des traitements qui lui ont été administrés « à tort

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 1er avril 2025, le conseil de prud'hommes de Bastia a: -prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [Y] [M] [T] aux torts de la SNC [D] [1] à la date d'envoi de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910b18e6d62aab0c6231c

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

base d'actes erronés, ce certificat perd toute force probante.

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CA

Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par arrêt du 26 octobre 2017 la cour d'appel de Dijon a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, et y ajoutant, a condamné la SAS Global Hygiène à payer à Monsieur

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f63

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[G] prise en la personne de maître [P] [G], ès qualités de liquidateur de la société Sernam services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9842da9667573a15accae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Monsieur [T] fait valoir que s'il a refusé la proposition qui lui a été faite, c'est parce qu'elle n'était pas compatible avec son état de santé, que l'employeur ne démontre pas que toutes les entités

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0b7a5cbb664e0ee8aec0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

compter du jugement, *300 euros à titre de dommages-intérêts, *1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' ordonné l'exécution provisoire du jugement ; ' rejeté toutes

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda2aaf6e265b6fb85fff65

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

remis des documents inexacts ; 2° Toute personne qui a détourné ou dissimulé ou tenté de détourner ou de dissimuler, tout ou partie de ses biens ; 3° Toute personne qui, sans l'accord de ses créanciers

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Sur les causes de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et les demandes subséquentes Pour conclure à la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur alléguée sur

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870593

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit.»

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059a

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit.»

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit.»

Source officielle