Elle a réclamé la condamnation du Trésorier Principal de [Localité 12], à lui payer la somme de 1 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

C/MR LE TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL DE LA HAUTE VIENNE, MINISTÈRE PUBLIC GS/RG Nationalité Grosse délivrée à Me Jupile Boisvrd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==oOo==---

Le 27 septembre 2007 le Trésorier principal de [Localité 30] a fait assigner M.[Z] [O], Mme [D] [H] épouse [O], M.[B] [O] et M.

Monsieur le trésorier principal de la trésorerie d'Antibes le 18 août 2010.

. - Lot 38 - Les 3 Cyprès 07000 PRIVAS représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour INTIMEE : LE TRESORIER PUBLIC DE LYON 4EME 50 rue Philippe de Lassalle 69317 LYON CEDEX 4 représentée

B... les déclarations d'appel déposées les 09/07/1999 et 12/07/1999 par respectivement le trésorier de ROUBAIX OUEST et Monsieur Z...

Rôle N° 14/03011 [Z] [K] C/ Le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'[Localité 1] Le trésorier pincipal de [Localité 5] Le trésorier principal de [Localité 3] amendes

Le trésorier payeur général de la Haute-Vienne conclut à la confirmation du jugement déféré.

LE TRÉSORIER D 18ème ARRONDISSEMENT 94, Rue de Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02 représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIMÉS :Madame Jannie X... Y... ...

Celui-ci disposait que Monsieur Y... était démis de ses fonctions de Trésorier et de Membre du Conseil d'Administration, en raison "de son action dans l'affaire des établissements THERMOPLASTIQUES COUSIN

Monsieur le Trésorier-payeur général de la HAUTE VIENNE, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SER, Me Philippe Y...APPEL sur des décisions relatives au déroulement de la procédure

Monsieur le Trésorier Principal agissant poursuites et diligences du Trésorier Payeur Général, lui-même agissant sous l'autorité de monsieur le Directeur Général de la comptabilité publique.

Par conséquent, le Trésorier de Bordeaux Est ne peut invoquer la théorie de l'apparence pour justifier la saisie.

Le conseil fédéral a, le 5 janvier 2012, convoqué une assemblée générale ordinaire aux fins notamment d'élire le président, le vice-président, le trésorier et le trésorier adjoint de la fédération FIECI

[Adresse 1] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour ayant Maître Bernard CURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0852, qui a fait déposer son dossier INTIMÉ Monsieur LE TRESORIER

FP/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 00/03382 Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : Monsieur le TRESORIER DE MORLAAS C

Sans nouvelles, le Trésorier de [Localité 7] Centre a demandé à M.

[U] a été désigné administrateur judiciaire de l'association Tremplin travail.

de la TRÉSORERIE DE VALENCIENNES dans l'hypothèse de l'application, à l'espèce, des dispositions de l'article L. 622-27 du Code de commerce ; Vu les conclusions déposées le 17 mai 2011 pour le TRÉSORIER

Devant le X... saisi de l'instance en admission de créance, MONSIEUR LE TRESORIER a maintenu que la créance était née régulièrement après le jugement d'ouverture, et relevait de l'article 40.