X..., en plongeant, a glissé du sommet du tremplin et s'est blessé en tombant au droit du tremplin où l'eau était peu profonde ; que M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 17 juin 1997), que le trésorier général des Bouches-du-Rhône (le trésorier

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 2003), que les époux X... ont assigné le trésorier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal de Clermont-Ferrand, ...

Forget X... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler la saisie ; que le juge l'ayant déboutée de cette demande, Mme Forget X... a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que le trésorier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 mars 2004), que le trésorier

Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers,11 mai 2004), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Deshoulières, par jugement du 4 avril 2002 publié au BODACC le 16 juin suivant, le trésorier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n T 93-20.766 formé par M. le trésorier payeur général

payeur général des Yvelines, et du Trésorier principal de Sartrouville, de Me Cossa, avocat de M.

Y... étant désigné comme liquidateur ; que le 17 juillet 1996, le trésorier de Marseille 8ème arrondissement (le trésorier) a déclaré une créance correspondant aux impôts sur le revenu de 1992 et 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier des Martres de Veyre, domicilié ...,

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Dijon, 28 juin 1993) rendu en dernier ressort qu'un trésorier payeur

(Alpes-Maritimes), 2 / de M. le trésorier principal de Cannes, 1re division, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M. C..., huissier de justice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / de MM.

(Alpes-Maritimes), 2 / de M. le trésorier principal de Cannes, 1re division, domicilié ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M. C..., huissier de justice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / de MM.

Z..., centre commercial Saint-Jacques, Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de M. le trésorier principal

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui fait l'objet d'une opposition administrative pratiquée par le trésorier

d'un cas exceptionnel permettant la remise intégrale des majorations de retard dues à l'URSSAF est un préalable nécessaire à la présentation, par le débiteur, d'une demande d'approbation conjointe au trésorier-payeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier-payeur général des créances spéciales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal de Malakoff, domicilié 8,

X... irrecevable en sa demande contre le trésorier-payeur général, et d'avoir rectifié le jugement en ce qui concerne le défendeur, alors, selon les moyens : 1 / que dans son assignation du 9 décembre