Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

David X... n'a jamais occupé l'appartement de ses parents avant leur décès ; qu'il ne verse aucune pièce antérieure à 1985 ; que d'ailleurs les parents faisaient chambre à part et vivaient dans un trois

Véronique X... épouse Y... C / Raymond Y...

G : 09/ 08379 Mme Véronique X... C/ M. Pascal Y...

pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

17 Décembre 2009 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Sur les dépens : Eu égard aux circonstances de l'espèce il ya lieu de laisser à chaque partie sa propre part des dépens.

C/ Mme Isabelle Véronique Marie Y...

EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Francis A... ... 44220 COUERON comparant en personne Madame Véronique A...

Ont été entendus : Madame PARENTY en son rapport ; X...

2011 et 20 mars 2012, Vu l'article 388-1 du code civil, constate que les parents, régulièrement informés, n'ont pas sollicité l'audition de leur enfant, - Rappelé aux parents les modalités de l'exercice

Par écritures en réplique notifiées le 1er septembre 2022 à la partie demanderesse, madame [Z] [H], monsieur [L] [I], monsieur [R] [I], [L] et [R] [I], représentés par leurs parents monsieur [J] [I] et

[V] devrait payer à Mme [Y] la somme en capital de 370'000 €, - rappelé que l'autorité parentale était exercée en commun par les parents sur l'enfant encore mineur, - fixé sa résidence en alternance

2010 après rapport oral de l'affaire par Christine PARENTY Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

sur l'enfant commun s'exercera conjointement, - ordonné une médiation entre les parents afin de leur permettre de dialoguer et exercer conjointement l'autorité parentale dans le respect mutuel et l'intérêt

Mme Véronique Y... Mme Marie-Line A...