Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants

lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans. () Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce

prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - d'une prime de vacances

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- 1326.31 € au titre du rappel prime de vacances.

assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade.

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Il a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant à son grade, d'obtenir sa réintégration à l'issue d'une période de disponibilité, qui doit intervenir, en fonction des vacances d'emplois

secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de communication, en sa qualité de maire du 1er arrondissement de Lyon, d'une copie du fichier des logements vacants

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