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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb8
20 décembre 2007
20 décembre 2007
, devant Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller,, qui a entendu les observations de la seule partie représentée en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie
Source officielle8e Chambre B
6031dfbc80b9e1b37c98acb5
14 juin 2018
14 juin 2018
La Cour était composée de: Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01318_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
, - condamné madame Valérie X...aux entiers dépens.
Source officielle1re Chambre A
61629f8135a5d4e0c2ddca82
11 juin 2013
11 juin 2013
JUIN 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15271 [U] [B] C/ [K] [E] épouse [B] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE ME BOISSET
Source officielle1re Chambre A
615e0e53c25a97f0381f54f7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 G.T N° 2014/ Rôle N° 14/00365 [Z] [I] C/ [H] [R] Grosse délivrée le : à :ME BOISSET
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04300_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requête a été transmise au préfet du Val-d’Oise qui n’a produit aucune observation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6f
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Représenté par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIMÉE Madame Nicole Y...né le 09 janvier 1948 à ABBEVILLE 80100 demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02064_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9bed6a735f3b5496a70b0
27 novembre 2019
27 novembre 2019
le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure d'appel, - DÉBOUTER la société VAL D'EUROPE FOOD de l'ensemble de ses demandes, - CONDAMNER la société VAL D'EUROPE FOOD
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4b
6 décembre 2001
6 décembre 2001
A... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES, Madame Valérie Z... épouse B...
Source officielle17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Les Blacks tu vas être ami avec eux, ils vont te laisser te taper le boulot et ils vont rien foutre. - Tu te comportes comme une racaille qui va discuter avec les autres.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd875e351a6e01904ff208c
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Au constat de l'absence de paiement des contributions sur les eaux (article 520 A du CGI), les boissons avec sucres ajoutés (article 1613 ter du CGI) et les boissons contenant des édulcorants de synthèse
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
616301554c6681071edf680b
21 février 2012
21 février 2012
Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Nelly Lamy du cabinet Absil Carminati Tran Termeau avocats au barreau du Val de Marne ; INTIMÉ: Mme [Z] [C]
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de vins et de boissons alcooliques et de boissons
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe25450008314728
25 avril 2024
25 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Suite à des propos déplacés à l'égard de sa hiérarchie, la communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre a, par un arrêté du 26 août 2015, prononcé à son encontre une sanction d'exclusion de fonctions pendant
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48a
11 avril 2012
11 avril 2012
Le 20 décembre 2005, Valérie A... a présenté une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 22 Novembre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
APPELANTE SOCIETE S.N.C MIDI COMMERCES, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 205 chemin du Val de Cagnes - 06800 CAGNES SUR MER représentée par
Source officiellePage 4 sur 28