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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034980808502484a5e39337

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2d6d3290e00e0e7952

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

/02601 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKU3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dominique FLEURIOT la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee54

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00050 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY la SCP FARGE/COLAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60330c1f29a7297e4cdc6d29

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

été débattue le 04 Septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente, chargée du rapport.

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b9a942a604f5e93a29

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZU AFFAIRE : [Y] [H] C/ CPAM DU VAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1a

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

juin 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE DU 07 mai 1997 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 28 juin 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Damien X... né le 17 Juillet 1967 à ROUBAIX (59100) 164 Rue Coli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addf

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e892ccfdda7126a2bab

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

A..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 avril 2018 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60347d3ffa7afd6b175761d8

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR, lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60348ececd3e457be25feb61

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR, lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f906

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 juin 2012 GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie FRANCILLETTE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02720_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour, à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 15 euros par jour de retard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ac

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

: Madame Marie-Christine COLLET FAITS ET PROCEDURE, Par convention en date du 14 septembre 1992, le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU VAL

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eacf1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

lors de la prise en charge des colis, le tribunal de commerce a inversé la charge de la preuve.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

2014, vous avez été surpris en train de fouiller dans un colis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Seuls, quatre colis sont arrivés à destination et TRANSVINS a déclaré la perte du cinquième colis le 9 décembre 2003. La perte de la marchandise a été évaluée à la somme globale de 7 555 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603206291912ae3e22cda1c3

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats ARRET : -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60365b58a588eebbd9d64409

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b4

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921892f3a19d0db6b71203

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VALERIE COLAS DES FRANCS

SIREN 813758141Greffe du Tribunal de Commerce de melun

19/08/2026

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Ventes et cessions

AKSAR, Lahcen, MACHACEK, Valérie, COLASSE

SIREN 424641850Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Cession sous acte authentique en date du 10/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Pierre Veau 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Résidence du Bois de L Étang 78320 La Verrière

07/08/2026

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Radiations

MACHACEK, Valérie, COLASSE

SIREN 751438169Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

VALERIE COLAS DES FRANCS

SIREN 813758141Greffe du Tribunal de Commerce de melun

25/03/2025

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Ventes et cessions

BLOSSIER, Alicia, Stéphanie, Valérie, COLAS, Dominique, Agnès, Delphine

SIREN 932364524Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Cession sous acte authentique en date du 22/08/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Basse 72110 Nogent-le-Bernard, Adresse du nouveau propriétaire: 5 Rue de la Mairie 72110 Nogent-le-Bernard

11/09/2024

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