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564 résultats pour « Vandenberghe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01751_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01756_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bodart, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01885_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Fayçal Megherbi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02033_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02249_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poulain, représentant le département de la Somme.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02310_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02379_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02059_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02618_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Xavier Denis, représentant l'EARL Stéphane Olivier et l'EARL du Tertre.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00718_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugo Desmedt, représentant Mme C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Boquet, représentant le centre hospitalier d'Armentières

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00212_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00293_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vandenberghe, rapporteur, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01157_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01258_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller ; - et les observations de Me Basili, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01549_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00277_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00760_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00867_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Ferme éolienne de Sainte-Cécile.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00901_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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