et des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées et d'enlever des spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre d'un projet de plantation de vigne, sur la commune de Pernand-Vergelesses

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 octobre 2022, le président de la cour, saisi le 30 mai 2022 par Me Vergnon, représentant M.

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Me Ségolène Normand substituant Me Marion Vergnole, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C A par Me Vergnole et n'a pas été communiqué. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa demande dans le délai d'un

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la

avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [N] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître GALLARDO, avocat au barreau de PAU assisté de Maître DELETTRE-VERGNOLLES

1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Caroline VERGNOLLE

[T] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERGNOLE Marion venant au soutien des intérêts de M.

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 et 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Vergnole, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA02971, le 26 juillet 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Vergnon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - de rejeter la requête du préfet ; - d'enjoindre