[K] [Y] un bail d'habitation afférent à une villa située [Adresse 1].

[T], y ajoutant que cette hypothèse se rapporte aux plans, dessins et permis de construire de la villa [Cadastre 4] et non aux aménagements réalisés près de 40 années plus tard.

. *** La SCI Ferrat, propriétaire à Saint Jean Cap Ferrat d'une villa anciennement dénommée « Lou Koudou », et aujourd'hui « L'Escapade » située [Adresse 9], a fait réaliser d'importants

instance de Draguignan qui par jugement du 19 janvier 2006 a notamment dit qu'en vertu d'un testament olographe de Monsieur [Z] [J], Monsieur [A] [J] était légataire du tiers en nue propriété d'une villa

La SMA sera donc condamnée à payer à la SCI la somme de 87 875,05 euros (125 535,79 X 70%) au titre de son préjudice matériel résultant des désordres affectant la villa.

Si l'orientation n°4 du projet d'aménagement et de développement durables intitulée " accompagner la croissance du village par la création de nouveaux équipements publics, l'amélioration des déplacements

Le projet en cause consiste en la réalisation d'une villa individuelle pour une surface de plancher totale de 204 m2 à l'intérieur d'un vaste espace naturel.

, avocat au barreau de GRASSE et ayant pour avocat Me Jean-max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3]

la suite du refus opposé par le maire de Saint-Sernin à sa demande de copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant la constructibilité de sa parcelle cadastrée ZI 114 située au cœur du village

enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ampriani à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la liste des relevés des compteurs d'eau du village

appartenant à [W] [Z] désignée sur les sites comme 'Villa [Z]' et notamment toutes les photos de la villa ainsi que la mention fallacieuse de [Y] [I] comme architecte, et ce sous astreinte de 1 000 €

grande instance de Draguignan a statué ainsi qu'il suit : - constate la résolution, à compter du 29 mai 2016, de la vente en viager consentie par acte authentique du 6 janvier 2012 relativement à la villa

déclarée irrecevable le 4 mai 2012 par le tribunal de grande instance de Pontoise, la cour d'appel de Versailles ayant, le 26 juin 2014, dit leur action recevable aux fins d'annulation de la vente pour vileté

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme du 28 juin 2019 par lequel le maire de Peypin a indiqué que le projet de création de 4 villas sur 4 lots sur la

Cet ensemble a été vendu et constitue aujourd'hui le Syndicat des copropriétaires (SDC) les villages d'or. La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 30 novembre 2015.

comme appartenant à l’enveloppe urbaine bâtie du centre-village au sein de laquelle les auteurs du plan local d’urbanisme souhaitent voir l’urbanisation se recentrer.

D’une part, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.

[G] [N], gérant de la société Villa Marine, s'est porté personnellement caution omnibus des engagements souscrits par la société Villa Marine envers la banque, dans la limite de 500 000 euros pour une