AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
69fc2243cdc6046d47e15aa3
6 mai 2026
6 mai 2026
[J] [V] a souscrit par l'intermédiaire du courtier VIGIE ASSURANCE, un contrat de prévoyance n° 382/151459 auprès de la SA [H] VIE comprenant une garantie capital décès / invalidité définitive et une garantie
Source officiellePage 4 sur 6389
VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina, VITTERI HOYOS
21/11/2024
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VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
07/11/2024
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BcM2b, VITTER, monia
27/09/2022
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, simon, valentine, simon vitter
14/05/2021
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Andrea VITTERI, VITTERI, Andrea, THIERRY
05/01/2021
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ETRANGERS
692558f8bbc24b0cc5e15d3f
22 novembre 2025
22 novembre 2025
moyens développés devant le premier juge et fait valoir : * en ce qui concerne l'arrêté de placement en rétention - que la privation de liberté porte une atteinte disproportionnée à son droit à la vie
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