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Le Conseil de Prud'hommes de Voiron, par jugement du 24 avril 2002, a sursis à statuer dans l'attente de la médiation pendante devant la Cour d'appel de Lyon.

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La commission de réforme ayant donné, lors de sa séance du 12 octobre 2021, un avis défavorable à la reconnaissance du caractère imputable au service de la pathologie, le centre hospitalier de Voiron a

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L'EURL Sarafi justifie avoir signé avec le bailleur, la SCI Volfoni, les 13 et 17 juillet 2023, un protocole transactionnel mettant fin au litige né du retard des loyers et ayant donné lieu à l'ordonnance

avons rendu ce jour la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDERESSE à la requête en rectification d'erreur matérielle du 2 mai 2022 Madame [K] [X] épouse [J] née le 27 avril 1965 à VOIRON

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Sur les causes d'exonération Sur la faute la société Volvo Pour s'exonérer de leur responsabilité, les sociétés Tea invoquent la faute d'un tiers, la société Volvo.

Spie Oil & Gas Services SAS, Indonesia et Middle East, - a mis hors de cause la SAS Spie Oil & Gas Services, - a dit que la loi française n'était pas applicable et qu'il y avait lieu d'appliquer la volonté

Les sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public n° 2444027 attribué par le centre hospitalier général de Voiron

Rôle N° 14/08532 [C] [I] [A] [M] épouse [I] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me BIANCHI Me VOLFIN

environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de onze éoliennes et de quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon

Mais l'excursion qui devait avoir lieu le 19 août dans le parc du volcan [Localité 3] a finalement eu lieu le 20 août.

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[X] [Y], se manifestait auprès de différentes autorités faisant valoir que [T] [S], qui n'avait plus de famille, avait manifesté sa volonté de le désigner légataire universel mais qu'il n'avait pas eu

493 Rôle N° RG 18/12804 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3W6 [O] [M] [T] [F] épouse [M] C/ [G] [B] opie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre VOLFIN

OCTOBRE 2013 N° 2013/514 Rôle N° 13/13453 [H] [Y] [G] [B] [K] [J] épouse [G] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean pierre VOLFIN

RASPAIL ERIC prise en la personne de ses représentants légaux 33 Cours Jacques Paulon 04290 VOLONNE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Michel BRUNET du barreau