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263 résultats pour « Wabant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e04371

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

[H] s'est également vu confier divers pouvoirs notamment, pour 'renouveler et signer warrants et ouverture de crédit avec la banque Crédit Agricole' (pouvoir du 17 juin 1999), pour signer divers warrants

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

63c10566bf9fd47c90a136a7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

VERDEZ-DUBUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me RUELLAN substituant Me Carl WALLART de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a41

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

GODSTORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue Famelart 59200 TOURCOING Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître WABANT Jean-Luc, Avocat au

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6400

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl Wallart

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6402

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carl Wallart

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6406

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carl Wallart

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6791e0001c87724b5e69d9a9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [U] né le 04 Juin 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Carl WALLART

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf129ffd2adfff4f1ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

BPS FRAGRANCES copie exécutoire le 12/10/2022 à - AARPI WALLART - Association GUILLOTEAU LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c1054ebf9fd47c90a13672

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS Monsieur [M] [X] né le 29 Mai 1946 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Carl WALLART

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f51

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [S] 26 rue Fidèle Lehoucq Appartement 231 59200 TOURCOING Représenté par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS substituant Me Jean-luc WABANT

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00783_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 27 mai 2020, et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée A Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour :

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170926

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

de Madame X (chargée de développement local tourisme, artisanat et culture) ; e) le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à Antécum Pata entre le parc national amazonien de Guyane, la DAC et des Wayana

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CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63f0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Wallart

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6622096e9ce142000838984b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

plaidant INTIMÉES Madame [H], [V] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10], de nationalité française demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Jean-Luc Wabant

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878ccf05d6f7f678d490d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTS Monsieur [P] [A] né le 20 juillet 1971 à [Localité 10] Madame [M] [V] épouse [A] née le 23 août 1974 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Me Jean-Luc Wabant

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CA

Sociale B salle 3

6639c3c89413110008238623

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-luc WABANT

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CA

Chambre Premier Président

6270c6202354d9057d9e92e9

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

domicilié professionnellement 11 bis, rue Deflandre, à SOISSONS (02200), DEMANDEUR, représenté par Me Jessica RONDOT, avocat au barreau de REIMS (Cabinet RAFFIN ASSOCIES), postulant, et par Me Carl WALLART

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9391f1ed98b447f4380

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [V] né le 24 Avril 1968 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carl WALLART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f6f7b807dfe813d29780

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

gérer en direct ses actifs et son portefeuille; Qu'il ressort des relevés de la Banque CORTAL datés du 30 novembre 1999 que Monsieur [F] avait souscrit différents titres en direct et mêmes des warrants

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceef

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN (le CREDIT AGRICOLE) a consenti à la SA BIOTEX PRODUCTION un prêt de 457.000 € remboursable en 36 mensualités garanti par la constitution d'un warrant

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