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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8861e
9 juin 2006
9 juin 2006
application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Mai 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b0
11 juillet 2006
11 juillet 2006
application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON
Source officielle5ème Chambre
6a0bf4ffcdc6046d4727e1d9
29 avril 2026
29 avril 2026
BABCOCK WANSON La SASU BABCOCK WANSON, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 24 300 103,00 € dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb9
20 novembre 2013
20 novembre 2013
SA ALLIANZ IARD SA BABCOCK WANSON SARL LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE " LCI " SAS SOMMIER COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 novembre 2013 (radiation
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163279733484180ee72297b
7 avril 2011
7 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637745f6919f4eda2c3909
9 septembre 2010
9 septembre 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163820796ce96677bf0fdc8
9 octobre 2008
9 octobre 2008
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb38d16be2ca5050b6e
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e58f578519f70b5ebab1
1 avril 2010
1 avril 2010
président chargé du rapport en présence de Madame Evelyne LOUYS conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfa
24 novembre 2006
24 novembre 2006
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfc
24 novembre 2006
24 novembre 2006
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c82
12 décembre 2003
12 décembre 2003
que le notaire Maître WALTMANN atteste avoir été chargé de l'établissement de l'acte de vente ;.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172f
3 avril 2014
3 avril 2014
Warson A... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e94
27 janvier 2006
27 janvier 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635de7683f470e3416dc42
31 mars 2011
31 mars 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637731f6919f4eda2c382a
14 octobre 2010
14 octobre 2010
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a7a19e14e201140bd76c
18 mars 2010
18 mars 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe382
25 novembre 2010
25 novembre 2010
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe384
16 septembre 2010
16 septembre 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163d5b8c8005eb80ab945ea
6 mai 2010
6 mai 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officiellePage 4 sur 19
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