Georges X..., premier titulaire, et Mme Yvette C... épouse X..., deuxième titulaire.

C/ Yvette Y..., Marcel X... PARTIES EN CAUSE : Madame Francine X... née le 19 Septembre 1969 à AUDINCOURT (25400) demeurant ...

N° RG 23/04301 N° Portalis DBVM-V-B7H-MDGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne YVER

Par suite, l'arrêté d'interdiction pris par le maire de Villebon-sur-Yvette le 18 octobre 2011, exécutoire le 24 octobre 2011, pouvait légalement fonder l'arrêté litigieux.

C / BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR SA AXA FRANCE VIE Yvette Z... épouse X...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTS : Mme Yvette A... épouse X...

A deux re rises, les 20 décembre 2012 et 2 février 2013 et en deux endroits différents, le mur de soutènement de la rive droite de l’Yvette s’est effondré.

l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué ; Vu les conclusions du 04 mai 2026 de Me CLAISSE Yves

C / MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : Madame Yvette X... née le 13 mai 1951 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) demeurant...

Mairie de Villebon-sur-Yvette — Caractère communicable, à la société COTREF, société spécialisée dans l'expertise de l'attribution des marchés, des documents suivants concernant le marché public portant

mandataire judiciaire ... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la L.J. de la Société L'YVETTE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000603 rep/assistant : la SCP RECOULES (

représentée par Me MOREL avoué à la Cour assistée de Me ROZET avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE INTIMEE : Madame Yvette Z... épouse A... ... ...

Z... 72530 YVRE L'EVEQUE Madame Ginette A... épouse X...

Yvette Y... Pierre Z... Colette A... épouse B... Philippe C... Guy D...

auprès de la société Yves Rocher.

YVET, agissant en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 1] S.A.R.L.

La SA YVES X... a formé contredit le 29 janvier 2009.

Yves X... a constitué avoué le 7 octobre 2003.

DU 24 Juillet 2002 ------------------------- SC Yves X...

Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette