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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc3
29 juin 2012
29 juin 2012
droits de la société SODEDAT 93 ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me André TOUBOUL de la SELARL ANDRE TOUBOUL (avocat au barreau de PARIS, toque : L0041) assistée de Me Zineb
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d583c9498318209ee4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CORPODERM Infirmation partielle Grosse délivrée le 27 10 23 à Me Laurence DESPRES Me Dominique ASSIER ZINE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216799
5 avril 2023
5 avril 2023
Industrie, suivant déclaration d'appel du 20 février 2020, APPELANT : Monsieur [F] [O] né le 21 Décembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Zineb
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2022, 2 janvier 2023 et 3 avril 2023, la SCI Hanna, représentée par Me Zineb Abdellatif, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162b61f47859723647203f6
30 octobre 2012
30 octobre 2012
droit de la compagnie LA BALOISE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0058 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane ZINE
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d6a9477fe04f5cc62fd
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Juliette DELGORGUE, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [C] [U] Madame [I] [V] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Zineb
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COMPAGNIE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Sabah LABCIR, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Madame Ismène Y... veuve Z... le 21 Novembre 1924 à CASTORIA (Grèce)3 rue Pestalozzi - 75005 PARISMonsieur Hédi X... le 13 Juillet 1951 à SURESNES (92)rue de Nevers - HAMMAMET (Tunisie)Monsieur Arrios Zine
Source officielle1ère Chambre civile
6967a0c2cdc6046d4745c968
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CHEZ FRED agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
22 avril 2008
Madame Zined C... divorcée F..., représentante des salariés de la SA TANCARVILLE, assignée par acte déposé à l'étude de l'huissier le 30 novembre 2007, ne constitue pas avoué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2020, la société Mijolla Monjardet Architecture, représentée par Me Zine, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00287_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
De plus, en se bornant à affirmer, sans l'établir notamment en ce qui concerne l'alias " Amine Zine ", que les différents alias résultent d'erreurs de transcription de son nom et non d'une volonté de dissimuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f433e
22 avril 2025
22 avril 2025
4] La SELARL DENTAIRE DES DOCTEURS [S] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 4] représentés par Me Agathe MARRET avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Zineb
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la société JM Laplace associés, représentée par Me Zine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 juillet 2022 du juge des référés du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars, 9 octobre, 3 novembre et 8 décembre 2020, la société Daniel A architecte, représentée par Me Zine, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2020, la société Malot et associés, représentée par Me Zine, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du 22 avril 2020 du juge des référés du
Source officielleChambre Sociale
65aa2e8e009f81000890dbf4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[S] les différentes questions pour validation, lequel donne alors des consignes, demandant aussi d'être mis en copie lorsqu'elle les adresse à Zineb, le mail adressé par la salariée le 28 février 2020
Source officiellePage 4 sur 5