CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a17cd52cdc6046d47304c16
27 mai 2026
contrat de travail en date du 16/06/2017 prévoit que : « Toute absence imprévisible de M [M] [P] devra être portée immédiatement à la connaissance de la Direction, par tout moyen ou personne à sa convenance
Chambre Sociale-Section 1
6a192abfcdc6046d47547279
En revanche, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement doivent être suffisamment précis pour permettre au juge d'en apprécier le caractère réel et sérieux, étant précisé que le défaut d'énonciation
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44111cdc6046d472e5e0e
30 avril 2026
Par un jugement du 16 avril 2024, qualifié de réputé contradictoire, rendu en l'absence de comparution de M.
2ème chambre
6a167be0cdc6046d47105f5a
26 mai 2026
Prétentions et moyens Vu les conclusions d'appelant n°2 notifiées le 19 août 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de Monsieur [B] [G] et Madame
6ème Chambre
69fad1e5cdc6046d47bf9901
5 mai 2026
, l'inertie du dirigeant et l'absence de preuve d'une perspective de redressement.
Pôle 6 - Chambre 8
6a19236fcdc6046d47535406
28 mai 2026
conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.
6a192a77cdc6046d47546ccf
Selon elles, les résultats exceptionnels ainsi enregistrés représentent 23 fois son résultat moyen. Elles en déduisent l'absence de préjudice.
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 novembre 2025, M.
2ème CH - Section 1
69face4ecdc6046d47beeaea
sur appel de la décision en date du 12 NOVEMBRE 2024 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BAYONNE FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS
6a167bd1cdc6046d47105a37
- Jugé de l'absence de caractère abusif de la révocation de Monsieur [X] [W].
CHAMBRE SOCIALE
69fd8517cdc6046d4704da69
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES A) Moyens et prétentions de Mme [G], appelante Dans ses dernières conclusions enregistrées au greffe le 27 octobre 2025, expressément visées pour plus ample exposé
Jurid. Premier Président
69fad2a7cdc6046d47bfd705
à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.
Chambre Etrangers/HSC
69d73618cdc6046d479a608f
8 avril 2026
prise de décision, au regard de l'adresse déclarée en garde à vue, s'en rapportant quant au moyen relatif à l'irrégularité de la notification des droits en garde à vue .
RETENTIONS
69fad29fcdc6046d47bfd51d
69f19cb3cdc6046d47ee16d4
27 avril 2026
69fad1e1cdc6046d47bf95f2
[H] énonce au visa de l'article L624-2 du code de commerce, que le juge commissaire a compétence, en l'absence de contestation sérieuse, pour statuer sur tout moyen opposé à la demande d'admission, mais
6a225cc9cdc6046d473831fd
4 juin 2026
4ème Chambre Section 3
6a0fe5fdcdc6046d47873f8d
[K] [C] sollicite à titre principal, l'annulation de la notification de l'indu en raison d'irrégularités tenant à l'absence des mentions obligatoires et l'absence de signature compréhensible.
6a192374cdc6046d47535461
6a192378cdc6046d475354c7
Page 4 sur 2371