MALADIE PROFESSIONNELLE DE MONSIEUR X... : L'article R 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la cause, dispose que " hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que l'article R 441-11 du Code de la Sécurité Sociale, dans sa rédaction applicable à la cause, dispose que : « Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que l'article R 441-11 du Code de la Sécurité Sociale, dans sa rédaction applicable à la cause, dispose que : « Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

Aux termes de l'article R 441-11, hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves de l'employeur, la Caisse assure l'information de la victime , des ses ayants droit et de l'employeur

et d'autre part que les dépenses liées à la rechute du 22 janvier 2004 étaient inopposables à l'employeur.

Cet accident, en l'absence de réserve de l'employeur lors de la déclaration d'accident du travail ou postérieurement, a fait l'objet d'une prise en charge d'emblée par la caisse.

Sur le respect du principe du contradictoire Aux termes de l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

Ces dispositions étaient impératives et leur non respect rendait inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la caisse.

2010, applicable à l'espèce, dispose que la caisse primaire doit, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, hors les cas de reconnaissance implicite et en l'absence

En cas de contestation, la caisse reste tenue de faire la preuve de la matérialité de l'accident allégué sur les temps et lieu de travail malgré l'absence de réserve de l'employeur accompagnant la déclaration

de réserves de l'employeur, la caisse primaire assure l'information de la victime, de ses ayants droit et de l'employeur, préalablement à sa décision, sur la procédure d'instruction et sur les points

des dispositions de l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu que l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale dispose que, hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

R441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au décret no 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable à l'espèce disposait : " Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

R441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au décret no 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable à l'espèce disposait : " Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

la matérialité de l'accident est établie par le faisceau d'indices résultant de la déclaration d'accident du travail précise et très détaillée et des éléments médicaux concordants, dès lors qu'en l'absence

code de la sécurité sociale ; Attendu que l'article R 441-11 du Code de la Sécurité Sociale, dans sa rédaction applicable à la cause, dispose que : « Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

MOTIFS DE LA DECISION L'article R. 441-11 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur à l'époque de la décision querellée, disposait : " Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

ce point. **** L'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur à l'époque du jugement querellé, disposait : " Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

ce point. **** L'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur à l'époque du jugement querellé, disposait : " Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'article R. 441-11 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur à l'époque de la décision querellée, disposait : " Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence