FAITS ET PROCEDURE La société [1] est une société spécialisée dans le transport aérien.

Par acte d'huissier du 26 juin 2018, la société S2R a fait signifier sa déclaration d'appel, ses conclusions et son bordereau de communication des pièces à [R] [N].

de harcèlement moral qu'elle indique avoir subis, Madame [Q] [X] fait état de : - refus des congés payés - pressions sur son planning - pressions sur le chiffre d'affaire en l'absence d'objectif fixé

Elle conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état les sociétés Altran Technologies et Altran Lab.

[X] [I] ; Que la société Guymard a fait, en 2005, l'objet d'une proposition de rectification faisant apparaître un rappel de TVA en droits à hauteur de 103 276 euros ; que la société HMG a ultérieurement

Au soutien de ses demandes, la société ATB fait valoir sur l'absence alléguée de faute grave et de cause réelle et sérieuse qu'à compter du 13 juillet 2015, M.

adressé par le greffe pour signifier la déclaration d'appel et lui a demandé ses observations sur la caducité susceptible d'être encourue en l'absence de signification faite dans ce délai.

En l'absence de décision de ladite commission, la SARL Caquelon a ensuite saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 1].

absence présentée comme injustifiée est en réalité fondée sur le fait que son poste de travail devait être réaménagé suite à l'avis du médecin du travail, ce qui n'a pas été fait, l'employeur se contentant

RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [2] (SA) a engagé M. [E] [N] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 29 octobre 2019 en qualité de chauffeur-porteur.

A titre subsidiaire, sur la faute inexcusable, il invoque la conscience du danger par la société [7] compte tenu de l'alerte donnée par le CHSCT, ainsi que l'absence de mise en 'uvre des mesures nécessaires

Par ailleurs, le tribunal a retenu les fautes de gestion reprochées à la gérante par le liquidateur ' absence de comptabilité, défaut de paiement des dettes sociales et fiscales, détournement d'actifs

par le code de la sécurité sociale au cours de l'instruction de la demande de prise en charge, notamment en raison de l'absence d'avis du médecin du travail figurant au dossier et de l'absence de communication

[A] [H] de l'ensemble de ses demandes, -débouté Me [C] et la société Axiojuris-Lexiens de leur demande de dommages intérêts, -condamné M.

Cet état de fait et votre persistance à nier est inacceptable. Nous avons donc décidé de vous licencier pour faute grave (.../...)

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [11], affiliée à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf) en tant qu'employeur de salariés, a fait l'objet

Il ajoute que l'obligation faite aux associés de la société OEF de répondre du passif social et leur absence totale d'expérience en matière d'investissement immobilier imposaient à la banque d'étendre

Au soutien de ses demandes, il fait valoir que : -l'employeur a rompu sans motif le contrat d'apprentissage par courrier du 18 novembre 2022 de sorte qu'en l'absence de force majeure ou de faute établie

Sur le caractère injustifié du licenciement et ses conséquences Il résulte des dispositions de l'article L.1234-1 du code du travail que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables

du fait de l'absence d'un mur de soutènement et ne pas avoir réalisé d'étude des sols, préalablement à la construction