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3 501 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f28

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il convient, en conséquence, d'infirmer l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau, d'autoriser la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ec74ef9f00086f6626

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f3dc4cf860008dff5b8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f41c4cf860008dff5ba

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f49c4cf860008dff5be

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6791dccdde5aa0323224da78

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/1 N° de dossier : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI25 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284f

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Aucun avocat ne s'est présenté à l'audience de prolongation de rétention, en raison du mouvement de grève organisé par le Barreau pour protester contre la réforme de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162b

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

prolongée nécessitant son remplacement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5b9cdc6046d4737b453

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de Mme [P], au motif que l'intéressée présente un ensemble de pièces sérieuses et l'absence de démonstration objectivée d'un 'risque migratoire'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5bccdc6046d4737b4aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

celle-ci ayant démontré, par ses explications et pièces sérieuses, l'absence de 'risque migratoire'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

695f6d6dcdc6046d47991470

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] que celui-ci n'était pas soumis à une station debout prolongée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c26c7633dcd15b3ed6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur l'absence de production du jugement pénal Il ressort des documents transmis par la préfecture, et notamment de la demande de prolongation du placement en rétention, que c'est le jugement du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, la salariée se contente de pointer l'absence de justification par l'employeur d'une désorganisation de l'entreprise du fait d'une absence prolongée et répétée.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69cf4dbfcdc6046d47f16023

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- sur le moyen tiré de l'absence de perspectives d'éloignement: Madame [E] [L] [S] fait valoir de prétendues difficultés persistantes d'identification la concernant, combinées à l'absence de coopération

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6867639aa9510a2e90cf2594

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de représentant de la PREFECTURE DE [Localité 2], dûment convoquée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0caa5d4a205dbc5ce6e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0caa5d4a205dbc5ce72

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cba5d4a205dbc5ce78

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e5a150bd300fd969374c81

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e5a150bd300fd969374c83

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

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