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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f28
16 juillet 2024
Il convient, en conséquence, d'infirmer l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau, d'autoriser la prolongation du maintien de M.
6610e5ec74ef9f00086f6626
5 avril 2024
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
65b20f3dc4cf860008dff5b8
24 janvier 2024
65b20f41c4cf860008dff5ba
65b20f49c4cf860008dff5be
Réparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da78
22 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/1 N° de dossier : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI25 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284f
14 octobre 2015
Aucun avocat ne s'est présenté à l'audience de prolongation de rétention, en raison du mouvement de grève organisé par le Barreau pour protester contre la réforme de l'aide juridictionnelle.
6253ccd3bd3db21cbdd9162b
22 mai 2014
prolongée nécessitant son remplacement.
6971e5b9cdc6046d4737b453
21 janvier 2026
de Mme [P], au motif que l'intéressée présente un ensemble de pièces sérieuses et l'absence de démonstration objectivée d'un 'risque migratoire'.
6971e5bccdc6046d4737b4aa
celle-ci ayant démontré, par ses explications et pièces sérieuses, l'absence de 'risque migratoire'.
Pôle 6 - Chambre 3
695f6d6dcdc6046d47991470
7 janvier 2026
[H] que celui-ci n'était pas soumis à une station debout prolongée.
ETRANGERS
636ca6c26c7633dcd15b3ed6
11 octobre 2022
Sur l'absence de production du jugement pénal Il ressort des documents transmis par la préfecture, et notamment de la demande de prolongation du placement en rétention, que c'est le jugement du tribunal
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
En l'espèce, la salariée se contente de pointer l'absence de justification par l'employeur d'une désorganisation de l'entreprise du fait d'une absence prolongée et répétée.
Chambre des Etrangers
69cf4dbfcdc6046d47f16023
2 avril 2026
- sur le moyen tiré de l'absence de perspectives d'éloignement: Madame [E] [L] [S] fait valoir de prétendues difficultés persistantes d'identification la concernant, combinées à l'absence de coopération
Chambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf2594
3 juillet 2025
de représentant de la PREFECTURE DE [Localité 2], dûment convoquée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par
64b8d0caa5d4a205dbc5ce6e
19 juillet 2023
64b8d0caa5d4a205dbc5ce72
64b8d0cba5d4a205dbc5ce78
64e5a150bd300fd969374c81
22 août 2023
64e5a150bd300fd969374c83
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