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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69ce0690cdc6046d47d368c8
1 avril 2026
du contrat de travail d'un commun accord à son issue, précisant les modalités de mise en 'uvre et fixant les règles de bon fonctionnement du congé mobilité, soit : - La durée à compter de la signature
Chambre sociale
6163c2b71a5f0a71dc3c911c
22 mars 2010
Concernant la rémunération variable, l'employeur fait valoir que : - Mademoiselle [C] ne conteste ni le principe ni les modalités de la rémunération variable.
5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab6668
10 janvier 2023
L'employeur convoquait M.
Chambre 4-4
69fd8470cdc6046d4704cea9
7 mai 2026
Pour être licite, une clause de mobilité doit notamment définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée.
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df6
25 avril 2024
de [Localité 8] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).
662b4411fe25450008314df8
de [Localité 9] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).
Chambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9ed
22 juillet 2025
L'employeur relève enfin que de telles modalités pratiques relatives à la prise de poste et à l'accomplissement de sa mission ont été communiquées à M. [V] par M.
662b4411fe25450008314df4
662b4411fe25450008314dfa
662b4411fe25450008314dfc
662b4411fe25450008314dfe
de [Localité 5] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).
662b4411fe25450008314e00
662b4411fe25450008314e02
662b4412fe25450008314e06
662b4412fe25450008314e08
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bebb6c6260008b53266
18 janvier 2024
V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.
662b4411fe25450008314df2
Pôle 6 - Chambre 9
64a66091bbd03a05db9653e8
5 juillet 2023
Elle affirme que l'appelant ne saurait donc valablement prétendre se trouver en permanence à la disposition de son employeur et qu'il n'aurait pu prendre un autre emploi.
Pôle 6 - Chambre 6
686611cd957d68b57534e236
2 juillet 2025
Un mail en ce sens a également été adressé à son employeur le même jour.
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5f
11 décembre 2007
La société AVIVA VIE a, selon avenant du 10 mars 2003 prenant effet au 1er mai 2003, proposé de nouvelles modalités de rémunération acceptées par Monsieur X....
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