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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbacdc6046d47192f1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] des suites de son accident du travail du 24 avril 2018.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a0fea0bcdc6046d4787ff6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] au titre de son accident.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e098bcafcb3a63e0ab

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

: douleur ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 5h25 à 13h30 ; Accident constaté le 29 janvier 2019, décrit par la victime.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d375cdc6046d4789e7cd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [N], employé de la société [Z] [J] depuis 1981, a été victime d'un accident du travail le 10 juin 2016, à la suite duquel il a subi un traumatisme complexe de la main gauche ayant entraîné l'amputation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113631cdc6046d47a6136a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail complétée ainsi : - " Activité de la victime lors de l'accident : M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf85cdc6046d478783c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ayant attesté avoir assisté à l'accident.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a2cdc6046d47869b0a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle rappelle que personne n'a été témoin de l'accident, qu'il ressort de l'enquête de police que « l'origine de l'accident reste inconnue ».

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77c6cdc6046d47751bf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

luxation complexe du coude droit.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098bcdc6046d47fa46eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [Z] a été victime d'un accident de trajet, étayé par un certificat médical initial constatant une 'fracture complexe enfoncement cotyle gauche.Traction par broche trans fémorale'.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f0dcdc6046d4701ec0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] recevable mais mal fondé ; -dit que l'accident du travail dont M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

-compléter ces évaluations par les données des bulletins scolaires actuels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113648cdc6046d47a6152a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du travail du 28 juin 2018, A titre subsidiaire, - Dire qu'il présente à la date de consolidation du 25 mars 2022 un taux d'incapacité permanente de 20% en conséquence de son accident du travail du

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe39ccdc6046d47869878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les circonstances de l'accident dont il a été victime sont indéterminées. (Soc., 11 avril 2002, pourvoi n° 00-16.535).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da09cdc6046d47d91212

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

influence sur l'état antérieur ' 2° Les conséquences de l'accident sont-elles plus graves du fait de l'état antérieur ' 3° L'accident a-t-il aggravé l'état antérieur ' Ainsi, l'aggravation, due entièrement

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77f5cdc6046d47751f42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La déclaration d'accident du travail, complétée par l'employeur le 3 décembre 2018 indique que "La victime a saisie un madrier, a reculé et a chuté de la dalle haute du RDC", et qu'elle a subi un "traumatisme

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] à la date du 20 mars 2022, date de consolidation de la rechute de son accident du travail du 26 janvier 2012, - statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

séquelles imputables à l'accident objet du présent recours de celles résultant d'un état antérieur ; - de débouter M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe386cdc6046d47868f8b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] a déclaré avoir été victime d'un accident le 2 mai 2019. La société a établi une déclaration d'accident du travail le 3 mai 2019 précisant : « M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Paraplégie complète ... niveau T8") pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31215cdc6046d47a75f88

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] [J] a été victime d'un accident au travail le 25 juillet 2016, la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 26 juillet mentionnant « d'après les pompiers, malaise ayant entrainé

Source officielle