Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Par déclaration d'appel du 28 novembre 2023, la société [3] (anciennement [4]) a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

Madame X... a saisi le 13 janvier 2010 le Conseil de Prud'hommes de Dreux-section Industrie, pour faire juger que devait s'appliquer la Convention Collective de la métallurgie Région Parisienne pour la

11 qui rappelle expressément que l'application de l'accord est subordonnée au respect de deux conditions cumulatives : l'extension de l'accord par le ministre du travail, d'une part ; et d'autre part

[K] ne peut prétendre au bénéfice de l'article 332 de la convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques; - déclarer que la rupture du contrat de travail de M.

La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres des industries métallurgiques. Le 10 mai 2017, M.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

des congés payés y afférents; - Dit que PROVETIQ INDUSTRIE GROUP a commis des faits de travail dissimulé; - Condamné PROVETIQ INDUSTRIE GROUP à payer à Madame [P] [S] 15 798,00 € à titre d'indemnité

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Et l'accord mentionne en son chapitre 6, articles 6-1 et 6-2, que : - d'une part, les " embauches interviendront dans un délai maximum de 11 mois suivant l'entrée en application effective du présent accord

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

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Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

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