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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
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28 mai 2026
La classification 3E apparaît à compter de 1981, puis B à compter de 1987, C à compter de 1992, T3 en 2004 et D en 2017. M.
Chambre sociale
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8 novembre 2018
décembre 1989, à la centrale d'Arjuzanx, - électromécanique, du 1er janvier 1990 au 1er septembre 1990, au CDM de Bayonne, - contrôleur du 2 septembre 1990 à 2012.
Pôle 6 - Chambre 3
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19 octobre 2010
Elle bénéficiait ensuite de plusieurs augmentations individuelles de son salaire fixe en 1982, 1983, 1984, 1985.
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juillet 1983, à la mine d'Arjuzanx, - mécanicien mine, du 2 juillet 1983 au 30 juin 1986, à la mine d'Arjuzanx, - mécanicien centrale, du 1er juillet 1986 au 28 février 1992, à la centrale d'Arjuzanx
Pôle 6 - Chambre 7
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19 mai 2016
- L' accord d'entreprise de novembre 2012 prévoyait d'accorder une mesure individuelle aux salariés qui n'ont pas bénéficié d'une telle mesure depuis 2010.
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à juin 1982, sur la centrale du Blayais, - rondier, de juillet 1982 à janvier 1987, sur la centrale d'Arjuzanx, - employé, de février 1987 à juin 1990, au centre de Pau, - employé/agent technique,
CHAMBRE SOCIALE B
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20 mars 2014
Suite à sa demande d'affectation au centre de gestion de [Localité 1] présentée le 1er décembre 1983, Madame [I] a été mutée à compter du 15 février 1984 au sein de l'établissement de [Localité 1] pour
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, sur la centrale [Localité 2], - agent technique du 1er juillet 1981 au 31 octobre 1982, sur la centrale [Localité 2], - technicien maintenance du 1er novembre 1982 au 30 décembre 1990, sur la centrale
Cour d'Appel
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26 janvier 2015
Selon l'attestation établie par l'employeur 11 mai 2009 et les bulletins de salaires produits au débat, Mme X... a occupé les fonctions suivantes : -1980-1983 : attachée de direction, -1983-1985 : agent
C.E.S.E.D.A.
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2 juin 2026
[W] [C] [F], né le 19 avril 1984 à [Localité 1] (Algérie), se disant de nationalité algérienne, a fait l'objet de multiples condamnations entre 2008 et 2024.
Chambre Sociale
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28 avril 2026
d'entreprise, Monsieur [E] ne respecte pas les dispositions de cet accord.
9e Chambre B
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7 mars 2011
Attendu que l'EARL appelante reconnaît avoir employé l'intimé pour les périodes suivantes: - du 1er juillet 1984 au 16 février 1985, du 2 mai 1985 au 8 février 1986, du 1er mai 1986 au 6 février 1987
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, sur les centrales d'Ambes et d'Arjuzanx, - Technicien conduite de mars 1982 à juin 1985, sur la centrale d'Arjuzanx, - Chef de bloc de juin 1985 à décembre 1989, sur la centrale d'Arjuzanx, - Opérateur
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19 janvier 2023
Suivant l'article 4 de l'accord du 2 octobre 1980 sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, entré en vigueur le 1er février
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, à la mine d'Arjuzanx, - chef de quart, d'octobre 1981 à 1988 à la mine d'Arjuzanx.
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22 mai 2012
et 1981, alors que M.
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1977, à la centrale d'Arjuzanx, - agent technique électricien, de mars 1977 à mai 1982, à la centrale d'Arjuzanx, - technicien électricien, de juin 1982 à octobre 1985, à la centrale d'Arjuzanx, -
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, sur la centrale d'Arjuzanx, - chef de bloc, du 1er décembre 1980 au 31 janvier 1989, sur la centrale d'Arjuzanx, - chargé d'affaire, du 1er février 1989 au 1er janvier 2008, au sein du centre de Périgueux
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21 octobre 2015
née le 24 Février 1950 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Jean Z...
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26 mai 2011
Philippe X...et Claudette Z... se sont mariés le 15 décembre 1990 à Guines (Pas de Calais) sans contrat préalable et quatre enfants sont issus de leur union : - Cindy née le 05 février 1982, - Aurélie
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