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9 533 résultats pour « accord d'entreprise du 26 février 1980 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La classification 3E apparaît à compter de 1981, puis B à compter de 1987, C à compter de 1992, T3 en 2004 et D en 2017. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33bc3181d073cfa9f8b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

décembre 1989, à la centrale d'Arjuzanx, - électromécanique, du 1er janvier 1990 au 1er septembre 1990, au CDM de Bayonne, - contrôleur du 2 septembre 1990 à 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Elle bénéficiait ensuite de plusieurs augmentations individuelles de son salaire fixe en 1982, 1983, 1984, 1985.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

juillet 1983, à la mine d'Arjuzanx, - mécanicien mine, du 2 juillet 1983 au 30 juin 1986, à la mine d'Arjuzanx, - mécanicien centrale, du 1er juillet 1986 au 28 février 1992, à la centrale d'Arjuzanx

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547140dde37708e606b7c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

- L' accord d'entreprise de novembre 2012 prévoyait d'accorder une mesure individuelle aux salariés qui n'ont pas bénéficié d'une telle mesure depuis 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

à juin 1982, sur la centrale du Blayais, - rondier, de juillet 1982 à janvier 1987, sur la centrale d'Arjuzanx, - employé, de février 1987 à juin 1990, au centre de Pau, - employé/agent technique,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616243cc1217cad6c0164a86

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Suite à sa demande d'affectation au centre de gestion de [Localité 1] présentée le 1er décembre 1983, Madame [I] a été mutée à compter du 15 février 1984 au sein de l'établissement de [Localité 1] pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, sur la centrale [Localité 2], - agent technique du 1er juillet 1981 au 31 octobre 1982, sur la centrale [Localité 2], - technicien maintenance du 1er novembre 1982 au 30 décembre 1990, sur la centrale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f49

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Selon l'attestation établie par l'employeur 11 mai 2009 et les bulletins de salaires produits au débat, Mme X... a occupé les fonctions suivantes : -1980-1983 : attachée de direction, -1983-1985 : agent

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] [C] [F], né le 19 avril 1984 à [Localité 1] (Algérie), se disant de nationalité algérienne, a fait l'objet de multiples condamnations entre 2008 et 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'entreprise, Monsieur [E] ne respecte pas les dispositions de cet accord.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61635ddd683f470e3416dbf6

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Attendu que l'EARL appelante reconnaît avoir employé l'intimé pour les périodes suivantes: - du 1er juillet 1984 au 16 février 1985, du 2 mai 1985 au 8 février 1986, du 1er mai 1986 au 6 février 1987

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca266348b2906a5a9c082

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, sur les centrales d'Ambes et d'Arjuzanx, - Technicien conduite de mars 1982 à juin 1985, sur la centrale d'Arjuzanx, - Chef de bloc de juin 1985 à décembre 1989, sur la centrale d'Arjuzanx, - Opérateur

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de96

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Suivant l'article 4 de l'accord du 2 octobre 1980 sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, entré en vigueur le 1er février

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, à la mine d'Arjuzanx, - chef de quart, d'octobre 1981 à 1988 à la mine d'Arjuzanx.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

et 1981, alors que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc1cfa5ad01db3f4def

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

1977, à la centrale d'Arjuzanx, - agent technique électricien, de mars 1977 à mai 1982, à la centrale d'Arjuzanx, - technicien électricien, de juin 1982 à octobre 1985, à la centrale d'Arjuzanx, -

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, sur la centrale d'Arjuzanx, - chef de bloc, du 1er décembre 1980 au 31 janvier 1989, sur la centrale d'Arjuzanx, - chargé d'affaire, du 1er février 1989 au 1er janvier 2008, au sein du centre de Périgueux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

née le 24 Février 1950 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Jean Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07e

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Philippe X...et Claudette Z... se sont mariés le 15 décembre 1990 à Guines (Pas de Calais) sans contrat préalable et quatre enfants sont issus de leur union : - Cindy née le 05 février 1982, - Aurélie

Source officielle

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