CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
63be63d413ef607c90ab66d0
10 janvier 2023
et de mandataires judiciaires.
63be63d313ef607c90ab66ca
63be63d313ef607c90ab66cc
63be63d413ef607c90ab66ce
Chambre A - Commerciale
69df269dcdc6046d47486051
14 avril 2026
PRAXIS, représentée par Me [F] [B], prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS [T] [Adresse 4] [Localité 4] Représentées par Me Valérie BREGER
Chambre Etrangers/HSC
697329d5cdc6046d4764e004
22 janvier 2026
La conscience des troubles était faible et l'adhésion aux soins précaire. Le médecin a préconisé la poursuite de l'hospitalisation complète.
5ème Chambre
6a0e9cf3cdc6046d4765f1df
20 mai 2026
La SELARL [I] [K] Associés mandataires judiciaires, en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entrepreneur individuel Monsieur [O] [Q], n'a pas constitué avocat.
63be63d013ef607c90ab66c4
Pôle 4 - Chambre 6
69d9dd39cdc6046d47d94de2
10 avril 2026
[Z], ayant été désigné en qualité d'expert judiciaire. Le tribunal de commerce d'Evry a ouvert à l'encontre de la société ETCI une procédure de redressement judiciaire le 24 avril 2017.
Chambre Commerciale
69eafea9cdc6046d47578e0c
23 avril 2026
de Montauban pourrait venir modifier la règle sur la portée de la mention d'une créance par un débiteur sur l'état des créances transmis au mandataire judiciaire ; - que l'appelante invoque le fait
Chambre 3-4
65449c7cc71a6a83181c8bda
2 novembre 2023
Des lors, conformément à la jurisprudence, la société GEFA pouvait parfaitement poursuivre la caution avant toute admission de sa créance sans qu'un quelconque document d'admission de cette créance ne
TROISIEME CHAMBRE
69f441a0cdc6046d472e7131
30 avril 2026
devant le tribunal judiciaire de Lille.
Pôle 1 - Chambre 12
66b45fa1c979aae19b191ce2
7 août 2024
Il a reconnu avoir cessé ses soins au moment de son admission.
Pôle 1 - Chambre 3
6a1925becdc6046d4753b352
28 mai 2026
[J] a sollicité auprès du président du tribunal judiciaire de Paris, l'autorisation d'assigner à l'heure indiquée la société X.
3ème Chambre Commerciale
5fca6e58595b5d597e35c326
20 octobre 2020
La société Les 'ufs nature a été placée en redressement judiciaire le 15 janvier 2014, la société Delaere étant désignée mandataire judiciaire.
Chambre 1-11 HO
677cc52baf5a7ad97917abc2
2 janvier 2025
Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; (') II.
15e Chambre A
6032b55f0952192c995bfb28
6 décembre 2017
- dit n'y avir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile - dit que les frais et dépens de la contestation judiciaire du règlement provisoire du juge aux ordres seront pris en
6a210c83cdc6046d4709712b
3 juin 2026
qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre civile 1-5
6a191f05cdc6046d475277e9
[R] [X] a persisté à ne pas régler les appels de charges, venant ainsi augmenter la dette justifiant la nécessité d'actualiser sa créance qui s'élève à la somme additionnelle de 6 550,58 euros au titre
1ère Chambre
6a1fc01ecdc6046d47ea238b
2 juin 2026
Par jugement du 19 février 2025, le tribunal judiciaire a : - débouté Mme [P] [N] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté M.
Page 4 sur 609
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.