CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 174 résultats pour « admission au reglement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d413ef607c90ab66d0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et de mandataires judiciaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66ca

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et de mandataires judiciaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66cc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et de mandataires judiciaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d413ef607c90ab66ce

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et de mandataires judiciaires.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df269dcdc6046d47486051

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

PRAXIS, représentée par Me [F] [B], prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS [T] [Adresse 4] [Localité 4] Représentées par Me Valérie BREGER

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

697329d5cdc6046d4764e004

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La conscience des troubles était faible et l'adhésion aux soins précaire. Le médecin a préconisé la poursuite de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cf3cdc6046d4765f1df

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La SELARL [I] [K] Associés mandataires judiciaires, en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entrepreneur individuel Monsieur [O] [Q], n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d013ef607c90ab66c4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et de mandataires judiciaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd39cdc6046d47d94de2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z], ayant été désigné en qualité d'expert judiciaire. Le tribunal de commerce d'Evry a ouvert à l'encontre de la société ETCI une procédure de redressement judiciaire le 24 avril 2017.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de Montauban pourrait venir modifier la règle sur la portée de la mention d'une créance par un débiteur sur l'état des créances transmis au mandataire judiciaire ; - que l'appelante invoque le fait

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65449c7cc71a6a83181c8bda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Des lors, conformément à la jurisprudence, la société GEFA pouvait parfaitement poursuivre la caution avant toute admission de sa créance sans qu'un quelconque document d'admission de cette créance ne

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

devant le tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b45fa1c979aae19b191ce2

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il a reconnu avoir cessé ses soins au moment de son admission.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1925becdc6046d4753b352

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] a sollicité auprès du président du tribunal judiciaire de Paris, l'autorisation d'assigner à l'heure indiquée la société X.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca6e58595b5d597e35c326

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La société Les 'ufs nature a été placée en redressement judiciaire le 15 janvier 2014, la société Delaere étant désignée mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

677cc52baf5a7ad97917abc2

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; (') II.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032b55f0952192c995bfb28

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

- dit n'y avir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile - dit que les frais et dépens de la contestation judiciaire du règlement provisoire du juge aux ordres seront pris en

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a210c83cdc6046d4709712b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f05cdc6046d475277e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [X] a persisté à ne pas régler les appels de charges, venant ainsi augmenter la dette justifiant la nécessité d'actualiser sa créance qui s'élève à la somme additionnelle de 6 550,58 euros au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc01ecdc6046d47ea238b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement du 19 février 2025, le tribunal judiciaire a : - débouté Mme [P] [N] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté M.

Source officielle

Page 4 sur 609

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.