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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02914_20251218
18 décembre 2025
B... puisse exercer l’emploi d’agent des services hospitaliers dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c1
21 novembre 2007
Attendu qu'au vu des pièces communiquées, Monsieur Lazare Y... établit qu'il avait travaillé de façon régulière jusqu'à ce qu'il commence, le 16 juin 2003, une formation en alternance de brancardier-agent
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00346_20260407
7 avril 2026
A... a été recrutée au centre départemental de repos et de soins de Colmar en 2002 en qualité d’agent des services hospitaliers, titularisée en 2006 puis nommée aide-soignante en mai 2009 et titularisée
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02857_20220428
28 avril 2022
Mme A B, agent des services hospitaliers exerçant au sein des services de l'AP-HM, a sollicité sa réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles dont elle a bénéficié le 21 octobre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01674_20221025
25 octobre 2022
Cependant, si notamment elle produit en appel un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de service hospitalier signé le 1er octobre 2019 dans un centre social, elle indique y avoir
18e Chambre
61629869201c88caf8c4e159
27 juin 2013
Une altercation brutale que vous avez provoquée, vous a opposée à Madame [F] [W], Agent de Service Hospitalier, qui est une collègue de travail, celle-ci ayant été suivie d'une agression physique de votre
3ème Chambre
DCA_22NT03258_20230324
24 mars 2023
et jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19, Mme C, agent de service hospitalier qualifié, exerçant dans cet établissement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
Mme A occupe depuis 2008 un emploi d'agent des services hospitaliers (ASH) au centre hospitalier Léopold Ollier, devenu centre hospitalier des Cévennes ardéchoises.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01112_20240627
27 juin 2024
Mme B, agente des services hospitaliers qualifiée au CHU de Poitiers, a présenté le 5 janvier 2018 une déclaration de maladie professionnelle pour une tendinopathie de l'épaule droite, pathologie inscrite
Chambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e1e
14 avril 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Mme [V] [H] a été engagée par la Clinique [Adresse 3] à compter du 1er juillet 2003, en qualité d'Agent de Service Hospitalier ( ci-après ASH).
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a7bf9fd47c90a139f6
12 janvier 2023
limitations de l'articulation inter-phalangienne et de l'abduction du pouce ainsi que les séquelles psychiques de la victime, - s'agissant du taux socio-professionnel, la victime qui a occupé un poste d'agent
Juge des référés
ORCA_25LY00154_20250404
4 avril 2025
Mme B, agent des services hospitaliers au sein du centre hospitalier de Beaune, fait valoir qu'elle souffre des conséquences d'une hernie discale, dont l'imputabilité au service a été reconnue par l'administration
6253cabdbd3db21cbdd8be75
9 janvier 2008
Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 09 Janvier 2008, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Xiména Del Carmen X... a été engagée à compter du 21 février 2000 en qualité d'agent
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de service liées à l’accroissement de la productivité de leur travail (…) ».
4ème Chambre
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
à avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire alors que l'établissement a constaté la même situation de cumul illégal d'activités pour six autres de ses agents ; - la sanction de la révocation qui
6253ccefbd3db21cbdd91c0c
4 novembre 2014
A l'audience, elle demande la mainlevée de la mesure d'hospitalisation en faisant valoir qu'elle souhaite bénéficier d'une hospitalisation libre préalablement à sa sortie de l'hôpital qui est prévu le
Chambre 3-3
66878c8e05d6f7f678d48dca
4 juillet 2024
Par ailleurs, des pièces qu'elle verse aux débats, il résulte que Mme [H] [J] est mariée et mère d'un enfant né en 2020, que, agent de services hospitaliers, elle perçoit un traitement net imposable mensuel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
B, recruté par le centre hospitalier de Périgueux en qualité de conducteur ambulancier contractuel à compter du 8 février 2007, a été nommé agent des services hospitaliers stagiaire à compter du 1er octobre
1ère Chambre
DCA_23VE00186_20250923
23 septembre 2025
Monsieur A B, agent des services hospitaliers au centre hospitalier de la Mauldre, a été victime d'un accident de service le 7 février 2017.
2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
d'agent des services hospitaliers.
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