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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00977_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

à son encontre pour la récupération d'un trop perçu d'un montant de 29 493 euros d'aides exceptionnelles au titre des mois de mars 2020 à juin 2021 dans le cadre du fonds de solidarité institué à destination

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62736a3ca58162057dac6691

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La cave de Mme [Z] est située au niveau rez-de-cour désigné également rez-de-jardin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00835_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Dans son avis conforme défavorable émis le 25 janvier 2018, la préfète des Hautes-Alpes, qui a visé ce code dans son ensemble sans se référer à l'un de ses articles en particulier, a estimé, d'une part

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdcda2071cb4e451e7e8add

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Il indique que : ' le règlement de copropriété n'édicte aucune interdiction au sujet des commerces d'alimentation, ' la copropriété a toujours accepté l'ouverture de commerces d'alimentation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fe1d5091d02a3158938413b

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Ainsi, nous arriverons sous la baignoire afin d'alimenter la nourrice EC. Reprise d'alimentation EC dans la cuisine. Repli nettoyage du chantier.»

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02370_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sollicitée sur le fondement de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02601_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

n’a été relevé par l’expert judiciaire désigné par l’ordonnance contestée sur la propriété voisine de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162af1d9547460d26ddb6d4

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Mme [F] [L] a été placée sous tutelle, par jugement du tribunal d'instance de Nogent sur Marne du 20 septembre 2007, l'UDAF du Val de Marne étant désigné tuteur.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03373_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

présent article ; / - la part fixe de la composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours telle que définie au III du présent article. / II.-1° Pour un consommateur final raccordé au

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03378_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

présent article ; / - la part fixe de la composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours telle que définie au III du présent article. / II.-1° Pour un consommateur final raccordé au

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03478_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

présent article ; / - la part fixe de la composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours telle que définie au III du présent article. / II.-1° Pour un consommateur final raccordé au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02714_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En l'absence de dispositions spécifiques définissant la procédure qui leur est applicable, les actes portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc45883f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils contestent avoir modifié les canalisations d'alimentation en eau.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02693_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165679

Appel

23 février 2017

23 février 2017

secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04553_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

à l'alimentation en eau potable de Comprigny, déclaré d'utilité publique, dans un contexte où les eaux brutes sont vierges de nitrates, soient réalisés à seule fin d'alimenter le ruisseau ; les demandes

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca7386d2195b603a0bc235

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

En décembre 2017, l'alimentation en eau des terres de M. [A] [C] a été coupée depuis le puits situé sur la propriété de son frère M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01557_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Le schéma précise pour cet objectif que " La protection de la ressource en eau souterraine destinée à l'alimentation en eau potable se fait actuellement par la définition des périmètres de protection règlementaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65d47e744d65b70008724edc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

graves pour elle, risque qu'elle était légitime de devoir écarter en refusant d'honorer la lettre de crédit ayant pour donneur d'ordre la société Inter-Aliment, peu important que le paiement fût à destination

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd2cb58d3a4895d7721278

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

CRYSTAL PALACE à mettre un terme au bail la liant au commerce d'alimentation générale en cause et à se mettre en conformité avec le règlement de copropriété.

Source officielle

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