d'Allocations Familiales demande à la Cour de confirmer le jugement

la Haute-Garonne quant à sa demande d'annulation ou de réduction d'un indu de 16.688,16 euros, notifié le 14 décembre 2021, correspondant à une allocation aux adultes handicapés (AAH) servie pour la période

[X] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

pour un montant de 8 745,21 euros dont 4 015 euros d'allocation de logement social et 4 730,21 euros d'allocation aux adultes handicapés pour la période d'avril 2018 à avril 2019.

[V] pour limiter les droits de ce dernier à la retraite complémentaire et au titre de l'allocation supplémentaire de vieillesse, alors que l'assuré pouvait prétendre à la liquidation des droits litigieux

[P] a été révisé à 40% à compter du 22 janvier 2018, avec allocation d'une rente annuelle de 13 139,01 euros.

EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [O], décédée le [Date décès 1] 2010, percevait l'allocation supplémentaire aux pensions, retraites, rentes et allocations de vieillesse.

La SAS JCDA conclut principalement à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet et, en tout état de cause, à l'allocation d'une indemnité de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles

l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et en ce qu'il condamne M.

[V] [P] le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (ci-après AAH) pour la période du 1er février 2019 au 31 janvier 2022.

Par jugement du 12 décembre 2024, le tribunal judiciaire a annulé l'assemblée générale du 2 décembre 2022, mais a rejeté les demandes d'annulation concernant les assemblées des 11 janvier, 22 mars et 22

Il exerçait les fonctions de chef des ventes V.O. avec un salaire annuel forfaitaire brut de 57 000€ augmenté d'une rémunération variable versée conformément aux règles en vigueur dans la société.

Il importe alors d'examiner si cette activité est réellement poursuivie dans les locaux litigieux par les appelantes.

[J] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de condamner la société Sofrabrick à lui payer les sommes suivantes : - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour privation du congé annuel

ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJ6 ----------------------- [V] [A] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CORSE DU

amiable (CRA) de la caisse, et afin de contester la notification de l'indu précité, Mme [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, lequel par décision du 8 janvier 2025, a : - annulé

La société a alors porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique le 31 octobre 2018.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026, M.

2001 / 2002 et 2002 / 1003 ; qu'ils ne justifient pas davantage de leurs revenus à ce titre ; Que dès lors le jugement sera confirmé en ce qu'il a réparé le préjudice incontestablement subi par l'allocation

Selon déclaration reçue au Greffe de la Cour le 2 janvier 2018, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 2] a relevé appel des dispositions d'un