CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 résultats pour « appauvrissement résultant d'un contrat conclu entre le demandeur et un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6285e1896a1876057df5d5c2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du juge commis, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - rejeté les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les parties aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919bc

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Y... au paiement d'une somme de : 13 313 524 F CFP à titre de dommages et intérêts résultant du dol commis au préjudice de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcc2c47bf4e02e5006130d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Europe de toutes ses demandes, fins et conclusions, - constater l'absence d'information précontractuelle à la signature d'un contrat de licence de marque/franchise, - constater que le respect d'une

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64534cca37f394d0f8f66630

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En l'espèce, le contrat de bail, versé par l'appelant et signé entre les parties, mentionne en page 2 que les locataires doivent verser une provision sur charges au titre de l'électricité fixée à la somme

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9663d497adffda408f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

à la cour : à titre principal, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e11c25a97f0381f51e4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Les premiers juges ont considéré en ce qui concerne le contrat AFER que les demanderesses n'établissaient pas la preuve de la fraude du défendeur, mais qu'en revanche, en ce qui concerne la renonciation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696f5bd5cdc6046d47f818b3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[N] [J], Débouter la demande d'irrecevabilité de la société des entrepôts de [Localité 16] tirée du défaut d'intérêt et de droit à agir de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd600bf95b1c08d799a988

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

X..., -Commis pour y procéder Maître C..., notaire à Pleyben, -Dit y avoir lieu à réintégrer aux successions la somme de 74 700,01 euros au titre des contrats de prêts conclus par Paulette Z... à son

Source officielle
CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e455764

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle demande à la cour de charger le notaire de l'évaluation de cette créance au titre de la plus value résultant des travaux de rénovation réalisés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca62799a9057d5dd0eb

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[J] et Mme [O] au titre des demandes reconventionnelles formées par ces derniers à la somme 17 153,72 euros hors frais d'expertise pour les travaux et remises en état, - rejeté la demande d'indemnisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8564781dc057dee7b84

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la demande d'indemnisation au titre de la rupture du contrat de location gérance et de la fin des relations contractuelles Vu le contrat de location-gérance en date du17 avril 2001, Vu les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60225b2a8c16e94225cfb2a3

Appel

4 février 2021

4 février 2021

du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94739

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

B... a maintenu l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda027f19f424449539904e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Le 15 mai 2015, le tribunal a rejeté les fins de non-recevoir tirées, d'abord, du défaut de qualité et d'intérêt à agir des demandeurs en estimant que l'appréciation d'un préjudice personnel des demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bfd0451e8318d0eae1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

la conclusion et les effets de contrats conclus entre des fournisseurs et un distributeur, et qu'est alléguée un affaiblissement de la position concurrentielle d'un autre distributeur, tiers par rapport

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d38bcdc6046d471d2980

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[O] pour une somme de 56 303 euros ; - débouté la société Securinter de sa demande au titre des dommages et intérêts ; - débouté M. [O] de sa demande en dommages et intérêts ; - condamné M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60332f6ceef9fea085a97bc8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

le jugement dont appel ; À titre principal, - de débouter la Caisse de Crédit Mutuel de Nîmes Jean Jaurès de ses demandes À titre reconventionnel, - de constater le manquement au devoir de

Source officielle
CA

2e Chambre

616273ff7705f25f43643fc9

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

d'indemnité sur le fondement de l'article 1382 du code civil constater que le concluant a droit à une indemnité sur le fondement de l'art 1371 du code civil, constater que l'appauvrissement du concluant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb87389f87eaf12844d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

compte ne pouvait être opéré entre eux à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1db12c124f4fd8d67308

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sa demande à ce titre sera donc rejetée.

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.